(6) Les normes harmonisées suivantes et leurs modifications sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE: EN IEC 60335-2-51:2023, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-51:2023/A11:2023; EN IEC 60335-2-84:2021, telle que modifiée par les normes EN IEC 60335-2-84:2021/A11:2021 et EN IEC 60335-2-84:2021/A12:2023; EN 60670-21:2007 telle que modifiée par les normes EN 60670-21:2007/A11:2023 et EN 60670-21:2007/A1:2023, EN IEC 60238:2018 telle que modifiée par les normes EN IEC 60238:2018/A1:2018 et EN IEC 60238:2018/A2:2021. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes et de leurs modifications au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2024/2764 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2764
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2764)
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