Décision d’exécution (UE) 2024/2764 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2764
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2764)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/2764EUR-Lex →

(8) La Commission, en collaboration avec le Cenelec, a examiné si la correction EN IEC 61851-1:2019/AC:2023-12 de la norme harmonisée EN IEC 61851-1:2019 est indispensable à sa bonne application en tant que norme harmonisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).