(4) En outre, sur la base de cette demande, le Cenelec a modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission: EN IEC 60335-2-84:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-84:2021/A11:2021, sur les exigences particulières pour les appareils de toilettes; EN 60670-21:2007, telle que modifiée par la norme EN 60670-21:2007/A11:2023, sur les règles particulières pour les boîtes et enveloppes pour accessoires électriques et EN IEC 60238:2018 sur les douilles à vis Edison pour lampes. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN IEC 60335-2-84:2021/A12:2023; EN 60670-21:2007/A1:2023; EN IEC 60238:2018/A1:2018 et EN IEC 60238:2018/A2:2021.
Décision d’exécution (UE) 2024/2764 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2764
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2764)
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