Décision d’exécution (UE) 2024/2764 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2764
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2764)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2764EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande, le Cenelec a révisé la norme harmonisée EN 60335-2-51:2003, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-51:2003/A1:2008 et EN 60335-2-51:2003/A2:2012, sur les règles particulières pour les pompes de circulation fixes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN IEC 60335-2-51:2023, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-51:2023/A11:2023.

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