Décision d’exécution (UE) 2024/2764 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2764
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2764)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2024/2764EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en conséquence.

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