Décision d’exécution (UE) 2024/2764 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2764
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2764)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/2764EUR-Lex →

(7) Enfin, le Cenelec a apporté une correction à la norme harmonisée EN IEC 61851-1:2019 en ce qui concerne les exigences générales pour le système de charge conductive pour véhicules électriques, dont la référence est publiée au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/2723. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN IEC 61851-1:2019, telle que corrigée par la norme EN IEC 61851-1:2019/AC:2023-12.

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