Décision d’exécution (UE) 2024/2764 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2764
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2764
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2764)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/2764EUR-Lex →

(11) Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN IEC 60238:2018, EN 60335-2-51:2003, EN !IEC 60335-2-84:2021, EN 60670-21:2007 et EN IEC 61851-1:2019, ainsi que toute référence des normes les modifiant publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723.

Aller plus loin

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