Article considérant 2

(2) Le 10 juin 2024, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2734 (2024). Le CSNU y a réaffirmé que les actes ou activités indiquant que telle personne, tel groupe, telle entreprise ou entité est associé à l’EIIL (Daech) ou à Al-Qaida incluent, lorsqu’ils sont entrepris par Al-Qaida, l’EIIL ou toute cellule, groupe affilié, émanation ou groupe dissident de ceux-ci, ou en liaison avec eux, sous leur nom, pour leur compte ou en soutien à ceux-ci, le fait de concourir à financer, planifier, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités; le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes; ou le fait de recruter pour le compte d’Al-Qaida ou de l’EIIL ou de toute cellule, de tout groupe affilié, émanation ou groupe dissident de ceux-ci ou de soutenir, de toute autre manière, les actes ou activités d’Al-Qaida, de l’EIIL ou de toute cellule, de tout groupe affilié, émanation ou groupe dissident de ceux-ci. Il y est également considéré que le fait de planifier, de donner l’ordre de commettre ou de commettre des actes donnant lieu à des violences sexuelles et sexistes, notamment le viol, la réduction en esclavage et les actes d’enlèvement et de traite d’êtres humains, peut faire l’objet d’une inscription sur la liste relative aux sanctions des Nations unies contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida conformément aux critères d’inscription sur la liste dès lors que l’EIIL, Al-Qaida et les individus, groupes et entités qui leur sont associés recourent auxdits actes comme tactique terroriste.