Version d'origine : acte du 09/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2772
RattachementDécision (UE) 2024/2772
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2772)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2772EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 378 833 540 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région d’Émilie-Romagne en mai 2023;
b) un montant de 428 405 059 EUR en faveur de la Slovénie en rapport avec les inondations survenues en août 2023;
c) un montant de 5 199 245 EUR en faveur de l’Autriche en rapport avec les inondations survenues en août 2023;
d) un montant de 101 528 949 EUR en faveur de la Grèce en rapport avec les inondations survenues en septembre 2023;
e) un montant de 67 811 826 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région de Toscane en octobre et en novembre 2023;
f) un montant de 46 763 069 EUR en faveur de la France en rapport avec les inondations survenues dans l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais en novembre 2023.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.