Considérants (11)
(1)(1) Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé le «Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.
(2)(2) Le Fonds ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’article 9 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093, modifié par le règlement (UE, Euratom) 2024/765.
(3)(3) Le 24 juillet 2023, l’Italie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues dans la région d’Émilie-Romagne en mai 2023.
(4)(4) Le 20 octobre 2023, la Slovénie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en août 2023.
(5)(5) Le 19 octobre 2023, l’Autriche a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en août 2023.
(6)(6) Le 20 novembre 2023, la Grèce a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en septembre 2023.
(7)(7) Le 19 janvier 2024, l’Italie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en Toscane en octobre et en novembre 2023.
(8)(8) Le 24 janvier 2024, la France a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en novembre 2023.
(9)(9) Les demandes susmentionnées remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’elles sont énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.
(10)(10) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France.
(11)(11) Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 378 833 540 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région d’Émilie-Romagne en mai 2023;
b) un montant de 428 405 059 EUR en faveur de la Slovénie en rapport avec les inondations survenues en août 2023;
c) un montant de 5 199 245 EUR en faveur de l’Autriche en rapport avec les inondations survenues en août 2023;
d) un montant de 101 528 949 EUR en faveur de la Grèce en rapport avec les inondations survenues en septembre 2023;
e) un montant de 67 811 826 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région de Toscane en octobre et en novembre 2023;
f) un montant de 46 763 069 EUR en faveur de la France en rapport avec les inondations survenues dans l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais en novembre 2023.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 9 octobre 2024.