Décision (UE) 2024/2772 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2772
RattachementDécision (UE) 2024/2772
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024D2772)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2772EUR-Lex →

(5) Le 19 octobre 2023, l’Autriche a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en août 2023.

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