(6) Le 20 novembre 2023, la Grèce a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en septembre 2023.
Décision (UE) 2024/2772 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2772
RattachementDécision (UE) 2024/2772
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024D2772)
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