Décision (UE) 2024/2772 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2772
RattachementDécision (UE) 2024/2772
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024D2772)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/2772EUR-Lex →

(10) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).