(1) La décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16) a instauré un programme d’achat de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme — CSPP). Le CSPP comporte un certain nombre de garde-fous garantissant que les achats et la détention d’obligations seront proportionnés à ses objectifs. Ces garde-fous devraient également garantir que la conception du CSPP a dûment pris en compte les risques financiers associés ainsi que les aspects liés à la gestion des risques.
Décision (UE) 2024/2818 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2818
RattachementDécision (UE) 2024/2818
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2818)
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