Décision (UE) 2024/2818 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2818
RattachementDécision (UE) 2024/2818
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2818)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2818EUR-Lex →

(2) Par conséquent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 6 août 2024, de modifier la règle applicable aux opérations de prêt de titres portant sur les obligations d’entreprises détenues par l’Eurosystème au titre du CSPP afin de tenir compte de considérations relatives à la gestion des risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).