(3) En outre, les banques centrales de l’Eurosystème devraient être autorisées à participer aux opérations de marché classiques, telles que les opérations de pension par les émetteurs d’obligations d’entreprises («rachats»), ainsi qu’aux ventes réalisées dans le cadre d’options de vente, et il convient que les dispositions relatives aux contreparties éligibles au CSPP soient modifiées en conséquence.
Décision (UE) 2024/2818 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2818
RattachementDécision (UE) 2024/2818
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2818)
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