Décision (UE) 2024/2818 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2818
RattachementDécision (UE) 2024/2818
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2818)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2818EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16) en conséquence,

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