Décision (UE) 2024/2819 de la Banque centrale européenne du 24 octobre 2024 modifiant la décision (UE) 2020/440 relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (BCE/2024/29)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2024/2819
Adopté le24 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024D2819
RéférenceDécision (UE) 2024/2819, version d'origineEUR-Lex →
(1) Eu égard aux circonstances économiques et financières exceptionnelles liées à la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), le conseil des gouverneurs a décidé, le 18 mars 2020, de lancer un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme — PEPP) qui comprend toutes les catégories d’actifs éligibles au titre du programme d’achats d’actifs de la BCE, à savoir le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées, le programme d’achat de titres adossés à des actifs et le programme d’achat de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme — CSPP).
(2) Le CSPP a été instauré par la décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16). Il comporte un certain nombre de garde-fous garantissant que les achats et la détention d’obligations d’entreprises seront proportionnés à ses objectifs. Ces garde-fous devraient également garantir que la conception du CSPP, et donc du PEPP, a dûment pris en compte les risques financiers associés ainsi que les aspects liés à la gestion des risques.
(3) Par conséquent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 6 août 2024, de modifier la règle applicable aux opérations de prêt de titres portant sur les obligations d’entreprises détenues par l’Eurosystème au titre du CSPP et du PEPP afin de tenir compte de considérations relatives à la gestion des risques.
L’article 7 de la décision (UE) 2020/440 (BCE/2020/17) est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Prêts de titres
À l’exception des titres qui ne répondent plus aux exigences de qualité du crédit pour les titres achetés dans le cadre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises, l’Eurosystème met à disposition les titres achetés dans le cadre du PEPP pour les opérations de prêt, y compris pour les opérations de mise en pension, afin de garantir l’efficacité du PEPP.».