Décision (UE) 2024/2819 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2819
RattachementDécision (UE) 2024/2819
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2819)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2819EUR-Lex →

(3) Par conséquent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 6 août 2024, de modifier la règle applicable aux opérations de prêt de titres portant sur les obligations d’entreprises détenues par l’Eurosystème au titre du CSPP et du PEPP afin de tenir compte de considérations relatives à la gestion des risques.

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