(1) Eu égard aux circonstances économiques et financières exceptionnelles liées à la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), le conseil des gouverneurs a décidé, le 18 mars 2020, de lancer un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme — PEPP) qui comprend toutes les catégories d’actifs éligibles au titre du programme d’achats d’actifs de la BCE, à savoir le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées, le programme d’achat de titres adossés à des actifs et le programme d’achat de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme — CSPP).
Décision (UE) 2024/2819 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2819
RattachementDécision (UE) 2024/2819
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2819)
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