Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 21, paragraphe 2, de la directive 2007/2/CE, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«À partir du 31 mars 2025 puis tous les deux ans, au plus tard le 31 mars, les États membres mettent à jour, s’il y a lieu, un rapport de synthèse. Ces rapports, qui sont rendus publics par les services de la Commission, décrivent brièvement:».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.