Article considérant 2

(2) La directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les règles générales destinées à établir l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) aux fins des politiques environnementales de l’Union et des politiques ou des activités susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Ladite directive impose aux États membres de mettre à jour, s’il y a lieu, et de publier, le 31 mars de chaque année au plus tard, un rapport comprenant notamment une description succincte des coûts et avantages de la mise en œuvre de ladite directive.