Décision (UE) 2024/2830 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2830
IntituléModification
RattachementDécision (UE) 2024/2830
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2830)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2830EUR-Lex →

L’article 12 de l’annexe I de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Remuneration of Accounts

1

MCAs, DCAs and sub-accounts shall be remunerated at the rate set out in Article 2(3), point (b), of Decision (EU) 2024/1209 of the European Central Bank (ECB/2024/11).

2

Overnight balances held on a TIPS AS technical account or on an RTGS AS technical account for AS settlement procedure D, and guarantee funds held by EEA financial market infrastructures, including those held on an AS guarantee fund account, shall be remunerated at the rate set out in Article 2(3), point (c), of Decision (EU) 2024/1209 (ECB/2024/11).

Nota : Decision (EU) 2024/1209 of the European Central Bank of 16 April 2024 on the remuneration of non-monetary policy deposits held with national central banks and the European Central Bank (ECB/2024/11) (OJ L, 2024/1209, 3.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1209/oj).».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).