Considérants (5)
(1)(1) Le 16 avril 2024, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2024/1209 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/11), qui constitue un acte juridique unique contenant les dispositions concernant la rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire, afin de renforcer la transparence et la cohérence. Les dépôts ne relevant pas de la politique monétaire englobent également certains dépôts relevant de l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) et de la décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22).
(2)(2) Le 30 juillet 2024, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2024/2616 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/20) qui modifie l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), notamment, en remplaçant certaines dispositions relatives à la rémunération énoncées dans ladite orientation par les références aux dispositions pertinentes de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11).
(3)(3) Par conséquent, il convient également de remplacer certaines dispositions relatives à la rémunération énoncées dans la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) par les références aux dispositions pertinentes de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11).
(4)(4) Étant donné que la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11) et l’orientation (UE) 2024/2616 (BCE/2024/20) s’appliqueront à compter du 1er décembre 2024, les dispositions de la présente décision devraient s’appliquer à compter de la même date afin de garantir la sécurité juridique.
(5)(5) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) en conséquence,
Modification
L’article 12 de l’annexe I de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
Remuneration of Accounts
1
MCAs, DCAs and sub-accounts shall be remunerated at the rate set out in Article 2(3), point (b), of Decision (EU) 2024/1209 of the European Central Bank (ECB/2024/11).
2
Overnight balances held on a TIPS AS technical account or on an RTGS AS technical account for AS settlement procedure D, and guarantee funds held by EEA financial market infrastructures, including those held on an AS guarantee fund account, shall be remunerated at the rate set out in Article 2(3), point (c), of Decision (EU) 2024/1209 (ECB/2024/11).
Note : Decision (EU) 2024/1209 of the European Central Bank of 16 April 2024 on the remuneration of non-monetary policy deposits held with national central banks and the European Central Bank (ECB/2024/11) (OJ L, 2024/1209, 3.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1209/oj).».
Entrée en vigueur
1. La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Elle s’applique à compter du 1er décembre 2024.