Décision (UE) 2024/2830 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2830
RattachementDécision (UE) 2024/2830
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024D2830)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2830EUR-Lex →

(2) Le 30 juillet 2024, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2024/2616 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/20) qui modifie l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), notamment, en remplaçant certaines dispositions relatives à la rémunération énoncées dans ladite orientation par les références aux dispositions pertinentes de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11).

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