(3) Par conséquent, il convient également de remplacer certaines dispositions relatives à la rémunération énoncées dans la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) par les références aux dispositions pertinentes de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11).
Décision (UE) 2024/2830 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2830
RattachementDécision (UE) 2024/2830
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024D2830)
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