(1) Le 16 avril 2024, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2024/1209 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/11), qui constitue un acte juridique unique contenant les dispositions concernant la rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire, afin de renforcer la transparence et la cohérence. Les dépôts ne relevant pas de la politique monétaire englobent également certains dépôts relevant de l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) et de la décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22).
Décision (UE) 2024/2830 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2830
RattachementDécision (UE) 2024/2830
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024D2830)
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