(10) En outre, l’Italie a établi d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance dans certaines zones présentant un risque accru de propagation de l’IAHP.
Décision d’exécution (UE) 2024/2833 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2833
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2833
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024D2833)
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