Article 1
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2024/2833 de la Commission du 31 octobre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 7763] (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2024/2833
Adopté le31 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 19 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2833
Considérants (19)
(1)
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
(2)
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
(3)
(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et elle établit, à l’échelon de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres concernés à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5)
(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/2743 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles en Italie, en Hongrie, en Autriche et en Pologne, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
(6)
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/2743, la Bulgarie, la Tchéquie, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situés dans la région de Plovdiv en Bulgarie, dans la région du Jihomoravský en Tchéquie, dans les départements du Finistère et du Morbihan en France, dans le comté de Brodsko-Posavska en Croatie, dans les régions d’Émilie-Romagne et de Lombardie en Italie, dans les comtés de Bács-Kiskun, Békés, Fejér, Hajdú-Bihar et Jász-Nagykun-Szolnok en Hongrie, dans la voïvodie de Wielkopolskie en Pologne et dans la région de Nitriansky en Slovaquie.
(7)
(7) La Bulgarie, la Tchéquie, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
(8)
(8) En outre, l’un des nouveaux foyers confirmés par la Slovaquie est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Hongrie. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Hongrie.
(9)
(9) En outre, l’un des nouveaux foyers confirmés par la Tchéquie est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Slovaquie. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Slovaquie.
(10)
(10) En outre, l’Italie a établi d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance dans certaines zones présentant un risque accru de propagation de l’IAHP.
(11)
(11) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Tchéquie, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres et les limites des autres zones réglementées établies par l’Italie se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
(12)
(12) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement pas de zones de protection et de surveillance pour la Croatie et la Slovaquie, ni d’autres zones réglementées pour l’Italie.
(13)
(13) En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la Tchéquie, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par l'Italie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(14)
(14) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, la Tchéquie, la France, l’Italie, la Pologne et la Hongrie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
(15)
(15) En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance soient répertoriées pour la Croatie et la Slovaquie et que d’autres zones réglementées pour l’Italie figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
(16)
(16) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Tchéquie, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par l’Italie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
(17)
(17) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.
(18)
(18) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(19)
(19) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Plovdiv region
| BG-HPAI(P)-2024-00016 |
Rakovski municipality:
— Stryama
Maritsa municipality:
— Kalekovets
— Trilistnik
| 28.10.2024
| BG-HPAI(P)-2024-00017 |
Plovdiv municipality:
— Plovdiv
| 11.11.2024
| Yambol region
| BG-HPAI(P)-2024-00018 |
Tundzha municipality:
Bolyarsko
| 8.12.2024
État membre: Tchéquie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| CZ-HPAI(P)-2024-00007 |
Pilsen Region:
Kovčín (671541); Loužná (700657); Milčice (671550); Myslív (700665); Nový Dvůr u Myslíva (700681); Žďár u Nalžovských Hor (765465); Nehodiv (700673); Strážovice u Pačejova (717312).
| 25.10.2024
| CZ-HPAI(P)-2024-00008 |
South Moravian Region:
Dolní Bojanovice (628701); Hodonín (640417); Lužice u Hodonína (689343).
| 16.11.2024
État membre: France
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Département Finistère (29):
|
FR-HPAI(P)-2024-00008
FR-HPAI(P)-2024-00009
|
— CARANTEC- Au Sud-Est d’une ligne allant du Lieu dit Roch’ c’hlaz au lieu dit Pen ar guer, puis au sud de la D173
— HENVIC- Toute la commune
— TAULE- À l’Est de la route communale qui relie le lieu dit Ty pont au lieu dit la Penzé, puis au Nord de la D769
— LOCQUENOLE- Toute la commune
— MORLAIX- À l’Ouest du GR34
| 6.11.2024
| Département Morbihan (56):
| FR-HPAI(P)-2024-00010 |
— MOREAC- Zone nord de la commune ainsi délimitée: est de la D767, nord de la D181 puis nord de l’axe reliant La Madeleine, le Croëzo, le Lannic, le Cosquer puis est du Keriolas
— ÉVELLYS- Zone de la commune au sud du Runio
— RÉGUINY- Zone au sud de la route de Kergars-Keroyard jusqu’au lieu dit Keroyard
| 15.11.2024
État membre: Croatie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Županija: Brodsko- Posavska
| HR-HPAI(P)-2024-00002 |
Općina Brodski Stupnik
— naselja: Brodski Stupnik, Stari Slatnik
Općina Bebrina
— naselje Stupnički Kuti
| 5.11.2024
État membre: Italie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veneto region:
| IT-HPAI(P)-2024-00002 | The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.380407317, E 12.166908269 | 29.10.2024
| Emilia-Romagna region:
| IT-HPAI(P)-2024-00003 | The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.841417, E 12.076442 | 19.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00007 | The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.794457, E 12.118517 | 8.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00008 | The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.752494, E 12.158957 | 14.11.2024
| Lombardia region:
| IT-HPAI(P)-2024-00004 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.308341, E 10.30903 | 6.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00005 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.416245, E 9.77548400000001 | 15.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00006 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.420518, E 9.77307500000001 | 15.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00009 | The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307064, E 10.316016 | 14.11.2024
État membre: Hongrie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Békés vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00015
HU-HPAI(P)-2024-00017--00019
| Füzesgyarmat és Szeghalom települések közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828, a 47.151233 és a 21.174322, a 47.130782 és a 21.191448, valamint a 47.127623 és a 21.190594 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.10.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Békésszentandrás település közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.10.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00020 | Szarvas település közigazgatási területének a 46.851265 és a 20.590212 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 4.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00025 | Kaszaper és Tótkomlós települések közigazgatási területének a 46.423992 és a 20.763161 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-0027 | Szeghalom település közigazgatási területének az 47.023065 és az 21.288126 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.11.2024
| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Mesterszállás és Öcsöd települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.10.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00022 | Öcsöd és Kunszentmárton települések közigazgatási területének a 46.857937 és a 20.338368 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 7.11.2024
| Hajdú-Bihar vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00017 | Biharnagybajom és Sárrétudvari települések közigazgatási területének a 47.151233 és a 21.174322 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 27.10.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00024 | Hajdúnánás település közigazgatási területének a 47.874070 és a 21.393640 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 12.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-0027 | Csökmő és Újiráz települések közigazgatási területének az 47.023065 és az 21.288126 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-0028 | Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területének az 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.11.2024
| Csongrád-Csanád vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00021 | Pusztaszer és Kistelek települések közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 5.11.2024
| Bács-Kiskun vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00021 | Pálmonostora település közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 5.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00026 | Fülöpszállás, Izsák és Soltszentimre települések közigazgatási területének a 46.771020 és a 19.266569 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 10.11.2024
|
HU-HPAI(P)-2024-00030
HU-HPAI(P)-2024-00035
| Bugac, Bugacpusztaháza, Jakabszállás, települések közigazgatási területének a 46.699980 és a 19.651530, valamint a 46.698209 és a 19.650331 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00032 | Érsekcsanád és Sükösd települések közigazgatási területének a 46.278670 és a 18.980240 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.11.2024
|
HU-HPAI(P)-2024-00033
HU-HPAI(P)-2024-00034
HU-HPAI(P)-2024-00037
| Kiskunmajsa település közigazgatási területének a 46.488854 és a 19.775231, a 46.497314 és a19.758185, valamint a 46.500900 és a 19.765400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00036 | Bócsa, Soltvadkert és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.608605 és a 19.471559 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 11.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00038 | Bócsa, Kaskantyú, Kiskőrös és Soltvadkert települések közigazgatási területének a 46.599297 és a 19.394014 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.11.2024
| Fejér vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00023
HU-HPAI(P)-2024-00029
HU-HPAI(P)-2024-00031
| Baracs, Daruszentmiklós, Előszállás, Mezőfalva és Nagykarácsony települések közigazgatási területének a 46.899692 és a 18.818620, a 46.884010 és a 18.818080, valamint az 46.905820 és a 18.849790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 12.11.2024
| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-0028 | Balkány település közigazgatási területének a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.11.2024
| Komárom-Esztergom vármegye
| SK-HPAI(P)-2024-0006 | Ács és Komárom települések közigazgatási területének az 47.772610 és a 18.007440 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.11.2024
État membre: Autriche
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Oberösterreich
| AT-HPAI(P)-2024-00001 | im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Mattighofen, Humertsham, Furth, Schalchen, Unterlochen und Weinberg | 31.10.2024
État membre: Pologne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
PL-HPAI(P)-2024-00027
PL-HPAI(P)-2024-00028
PL-HPAI(P)-2024-00029
|
W województwie dolnośląskim:
1. powiat trzebnicki:
a. gmina Wisznia Mała, miejscowości: Pierwoszów, Małe Siedliczki, Wisznia Mała, Ligota Piękna, Malin, Kalina, Wysoki Kościół, Machnice, Strzeszów, Piotrkowiczki, Mienice, Ozorowice;
b. gmina Trzebnica, miejscowości: Brochocin, Taczów Mały, Głuchów Górny, Taczów Wielki, Będkowo;
2. powiat wrocławski:
a. gmina Długołęka, miejscowości: Siedlec, Pasikurowice, Godzieszowa.
| 5.11.2024
| PL-HPAI(P)-2024-00030 |
W województwie wielkopolskim:
1. w powiecie średzkim:
Część gmin: Środa Wlkp., Krzykosy
2. w powiecie wrzesińskim:
Część gminy: Miłosław.
Zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.1830993/17.4166104
| 19.11.2024
| PL-HPAI(P)-2024-00031 |
W województwie wielkopolskim:
1. Część gmin: Ostrów Wlkp. i Raszków w powiecie ostrowskim.
Zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.6855165/17.7615671
| 15.11.2024
État membre: Slovaquie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
| SK-HPAI(P)-2024-00006 |
— municipalities of (villages) Zlatná na Ostrove, Nová Stráž
— municipalities of (city) Komárno (part Čerhát)
| 14.11.2024
| SK-HPAI(P)-2024-00007 |
— municipality of Dvory nad Žitavou
| 19.11.2024
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| BG-HPAI(P)-2024-00016 |
Maritsa municipality:
— Yasno pole
— Dink
— Krislovo
— Kalekovets
— Trud
— Zhelyazno
— Voyvodinovo
— Skutare
— Rogosh
— Manole
— Manolsko Konare
Rakovski municipality:
— Rakovski
— Momino selo
Plovdiv municipality:
— Plovdiv
| 6.11.2024
|
Rakovski municipality:
— Stryama
Maritsa municipality:
— Kalekovets
— Trilistnik
| 29.10.2024-6.11.2024
| BG-HPAI(P)-2024-00017 |
Rodopi municipality:
— Krumovo
— Branipole
— Belashtica
— Yagodovo
Maritsa municipality:
— Voivodovo
— Skutare
— Rogosh
— Trilistnik
— Zhelyazno
Sadovo municipality:
— Sadovo
— Kochevo
— Katunitsa
— Karadzhovo
| 20.11.2024
|
Plovdiv municipality:
— Plovdiv
| 12.11.2024-20.11.2024
| Yambol region
| BG-HPAI(P)-2024-00018 |
Tundzha municipality:
— Bezmer
— Hadzhidimitrovo
— Botevo
— Boyadzhik
— Roza
— Galabintsi
Yambol municipality:
— Yambol
| 17.12.2024
|
Tundzha municipality:
— Bolyarsko
| 9.12.2024-17.12.2024
| Sliven region
| BG-HPAI(P)-2024-00018 |
Sliven municipality:
— Chokoba
— Skobelevo
— Bozadzhii
| 17.12.2024
État membre: Tchéquie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| CZ-HPAI(P)-2024-00006 |
Central Bohemian Region
Bezděkov pod Třemšínem (603601); Bor u Březnice (607240); Přední Poříčí (614319); Chraštice (654078); Chrást u Tochovic (653756); Oslí (653772); Hlubyně (639702); Horčápsko (641944); Leletice (679917); Vacíkov (775941); Kamenná u Příbramě (662691); Modřovice (697966); Nestrašovice (761320); Ostrov u Tochovic (715743); Stražiště (722961); Nesvačily pod Třemšínem (703851); Pňovice pod Třemšínem (722839); Rožmitál pod Třemšínem (742848); Skuhrov pod Třemšínem (722847); Strýčkovy (757357); Hoděmyšl (785482); Starosedlský Hrádek (754862); Kletice (761311); Svojšice (761338); Těchařovice (785288); Hořejany (767701); Tochovice (767719); Třebsko (770523); Tušovice (761346); Pročevily (784818); Volenice u Březnice (784826); Vrančice (785296); Vševily (603619); Zalužany (790761).
South Bohemian Region
Boudy (695483); Krsice (623831); Horosedly (644781); Lety (680770); Minice u Mišovic (696188); Lučkovice (695491); Boješice (606898); Kakovice (696170); Mirovice (695726); Ohař (606901); Plíškovice (721875); Touškov (767883); Mišovice (696196); Pohoří u Mirovic (696200); Myslín (700631); Dolní Nerestce (703699); Horní Nerestce (703702); Rakovice (623849); Bezdědovice (603457); Bělčice (601870); Hostišovice (645796); Podruhlí (645818); Tisov (767191); Újezdec u Bělčic (774031); Záhrobí (790281); Závišín u Bělčic (791288); Drahenický Málkov (631558); Skaličany (748005); Chobot (775754); Hornosín (644765); Kožlí u Myštic (700835); Myštice (700851); Vahlovice (700894); Výšice (700908); Uzenice (775771); Uzeničky (775789).
| 2.11.2024
|
Central Bohemian Region
Březnice (614271); Martinice u Březnice (692085); Drahenice (631540); Hudčice (649236); Koupě (671207); Počaply u Březnice (722952); Bubovice u Březnice (784800).
South Bohemian Region
Ráztely (721883); Svučice (761621).
| 10.10.2024-2.11.2024
| CZ-HPAI(P)-2024-00007 |
Pilsen Region
Břežany (614891); Hnačov (721450); Horažďovická Lhota (770213); Třebomyslice u Horažďovic (770221); Hradešice (647420); Smrkovec u Hradešic (647438); Černice u Defurových Lažan (625345); Defurovy Lažany (625353); Dobrotice u Chanovic (650617); Holkovice (650625); Chanovice (650633); Újezd u Chanovic (625361); Chlumy (651851); Podhůří u Nepomuka (723801); Řesanice (664324); Klášter u Nepomuka (665495); Kozlovice u Nepomuka (671746); Kramolín u Nepomuka (673099); Kvášňovice (678228); Malý Bor (691399); Maňovice u Pačejova (717282); Bezděkovec (694541); Maňovice (694550); Mileč (694568); Záhoří u Milče (694576); Želvice (694584); Mlýnské Struhadlo (773964); Mohelnice u Nepomuka (697982); Letovy (695815); Nalžovské Hory (701521); Neprochovy (703524); Těchonice (765457); Velenovy (777803); Nekvasovy (702757); Dvorec (703460); Nepomuk (703478); Klikařov (704211); Neurazy (704229); Nová Ves u Nepomuka (705942); Radochovy (738191); Soběsuky u Nepomuka (751855); Vojovice (784613); Olšany u Kvášňovic (678236); Kotouň (713023); Nová Ves u Horažďovic (713031); Oselce (713040); Pačejov (717304); Týřovice u Pačejova (717321); Velešice u Pačejova (717339); Bližanovy (687588); Kvasetice (687596); Lovčice u Klatov (687600); Mlynářovice (773956); Plánice (721476); Pohoří u Lovčic (687618); Štipoklasy u Lovčic (687626); Polánka u Nepomuka (725056); Třebčice (697991); Tužice (791326); Újezd u Plánice (773972); Jetenovice (779521); Velký Bor u Horažďovic (779539); Plichtice (791300); Skránčice (791318); Zavlekov (791334); Zborovy (721484).
| 10.11.2024
|
Pilsen Region
Kovčín (671541); Loužná (700657); Milčice (671550); Myslív (700665); Nový Dvůr u Myslíva (700681); Žďár u Nalžovských Hor (765465); Nehodiv (700673); Strážovice u Pačejova (717312).
| 26.10.2024-10.11.2024
| CZ-HPAI(P)-2024-00008 |
South Moravian Region
Dubňany (633585); Hovorany (646377); Hrušky (648701); Josefov u Hodonína (661490); Mikulčice (694142); Moravská Nová Ves (698792); Moravský Žižkov (699250); Mutěnice (700444); Nový Poddvorov (707856); Prušánky (734021); Ratíškovice (739901); Rohatec (740381); Starý Poddvorov (755168); Týnec na Moravě (772321).
| 25.11.2024
|
South Moravian Region
Dolní Bojanovice (628701); Hodonín (640417); Lužice u Hodonína (689343).
| 17.11.2024-25.11.2024
État membre: Allemagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| DE-HPAI(P)-2024-00016 |
SACHSEN
Landkreis Vogtlandkreis
— Teile der Gemeinden Muldenhammer, Klingenthal, Schöneck/Vogtl., Grünbach, Werda, Neustadt/Vogtl., Bergen, Falkenstein/Vogtl., Ellefeld, Rodewisch und Auerbach die über das in der Schutzzone beschriebene Gebiet hinausgehen und innerhalb des Kreises mit einem Radius von 10 km liegen, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26'07.1"N 12°25'02.8"E sind
Landkreis Erzgebirgskreis
— Teile der Gemeinden Schönheide und Eibenstock, die innerhalb eines Kreises mit einem Radius von 10 km liegen, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26'07.1"N 12°25'02.8"E sind
| 29.10.2024
|
Landkreis Vogtlandkreis
— Teile der Gemeinden Muldenhammer, Grünbach, Falkenstein/Vogtl. und Auerbach innerhalb eines Kreises mit einem Radius von 3 km, dessen Mittelpunkt die GPS-Koordinaten 50°26'07.1"N 12°25'02.8"E sind
| 21.10.2024-29.10.2024
État membre: France
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Département Finistère (29):
|
FR-HPAI(P)-2024-00008
FR-HPAI(P)-2024-00009
|
— CARANTEC- Le reste de la commune non couvert par la ZP
— SAINT POL DE LEON- Toute la commune
— PLOUENAN- Toute la commune
— PLOUGOULM- Au Sud de la D10 et à l’Est de la D69
— MESPAUL- À l’Est de la D69
— PLOUVORN- À l’Est de la D69, puis au Nord de la D19 jusqu’au lieu dit Pont Arc’hant, puis à l’Est de la rivière l’Horn
— GUICLAN- À l’est de la route communale Kergenetal Ty Bras, puis au Nord de la route communale passant par le lieu dit Touarchen, jusqu’au bourg de Guiclan, et à l’Est d’une ligne passant de l’Eglise du bourg de Guiclan vers le moulin de Kernabat
— SAINT THEGONNEC LOC EGUINER- Au Nord d’une ligne allant du lieu dit Hellin braz au lieu dit Pont Toulzac’h
— TAULE- Le reste de la commune non couvert par la ZP
— SAINTE SEVE- Toute la commune
— PLEYBER CHRIST- Au Nord de la D712
— SAINT MARTIN DES CHAMPS- Toute la commune
— PLOURIN LES MORLAIX- Au Nord d’une ligne allant du lieu dit Moulin des près au lieu dit l’Ermitage
— MORLAIX- Le reste de la commune non couvert par la ZP
— PLOUIGNEAU- À l’Ouest d’une ligne allant du Moulin de Tromorgant au lieu dit de Toulgoat
— GARLAN- Toute la commune
— PLOUEZOC’H- Toute la commune
— SAINT JEAN DU DOIGT- Au Sud de la D78
— PLOUGASNOU- Toute la commune
| 15.11.2024
|
— CARANTEC- Au Sud Est d’une ligne allant du Lieu dit Roch’ c’hlaz au lieu dit Pen ar guer, puis au sud de la D173
— HENVIC- Toute la commune
— TAULE- À l’Est de la route communale qui relie le lieu dit Ty pont au lieu dit la Penzé, puis au Nord de la D769
— LOCQUENOLE- Toute la commune
— MORLAIX- À l’Ouest du GR34
| 7.11.2024-15.11.2024
| Département Morbihan (56):
| FR-HPAI(P)-2024-00010 |
— BIGNAN- Commune entière
— BIGNAN- Commune entière
— CREDIN- Zone de la commune ainsi délimitée: sud d’un axe reliant le lieu-dit Keraudran au lieu dit l’Ecu en passant par le centre de Crédin
— KERFOURN- Zone ainsi délimitée: sud de l’axe reliant le lieu dit Kervellec au lieu dit Le Rohic
— LANTILLAC- Commune entière
— LOCMINÉ- Commune entière
— MOREAC- Zone sud de la commune ainsi délimitée: ouest de la D767, sud de la D181 puis sud de l’axe reliant La Madeleine, le Croëzo, le Lannic, le Cosquer puis ouest du Keriolas
— MOUSTOIR AC- Zone nord de la commune ainsi délimitée: nord du Ponctuel
— ÉVELLYS- Commune entière hormis la zone au sud du Runio
— NOYAL-PONTIVY- Zone au sud du ruisseau de Mengoët
— PLEUGRIFFET- Commune entière
— MOREAC- Zone nord de la commune ainsi délimitée: est de la D767, nord de la D181 puis nord de l’axe reliant La Madeleine, le Croëzo, le Lannic, le Cosquer puis est du Keriolas
— ÉVELLYS- Zone de la commune au sud du Runio
— RÉGUINY- Zone au sud de la route de Kergars-Keroyard jusqu’au lieu dit Keroyard
| 24.11.2024
|
— MOREAC- Zone nord de la commune ainsi délimitée: est de la D767, nord de la D181 puis nord de l’axe reliant La Madeleine, le Croëzo, le Lannic, le Cosquer puis est du Keriolas
— ÉVELLYS- Zone de la commune au sud du Runio
— RÉGUINY- Zone au sud de la route de Kergars-Keroyard jusqu’au lieu dit Keroyard
| 16.11.2024-24.11.2024
État membre: Croatie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Županija: Brodsko- Posavska
| HR-HPAI(P)-2024-00002 |
Općina Bebrina
— naselja: Kaniža, Banovci, Bebrina, Dubočac, Šumeće, Zbjeg
Općina Brodski Stupnik
— naselja: Lovčić, Krajačići
Općina Oriovac
— naselja: Oriovac, Radovanje, Bečic, Pričac, Ciglenik, Slavonski Kobaš, Kujnik, Lužani, Malino
Općina Pleternica:
— naselja: Bučje, Zagrađe, Brodski Drenovac
Općina Sibinj
— naselja: Bartolovci, Sibinj, Grižići, Gornji Andrijevci, Jakačina Mala, Slobodnica
| 14.11.2024
|
Općina Brodski Stupnik
— naselja: Brodski Stupnik, Stari Slatnik
Općina Bebrina
— naselje Stupnički Kuti
| 6.11.2024-14.11.2024
État membre: Italie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veneto region:
| IT-HPAI(P)-2024-00002 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.380407317, E 12.166908269 | 7.11.2024
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.380407317, E 12.166908269 | 30.10.2024-7.11.2024
| Emilia-Romagna region:
| IT-HPAI(P)-2024-00003 | The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.841417, E 12.076442 | 28.11.2024
| The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.841417, E 12.076442 | 20.11.2024-28.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00007 | The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.794457, E 12.118517 | 16.11.2024
| The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.794457, E 12.118517 | 9.11.2024-16.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00008 | The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.752494, E 12.158957 | 23.11.2024
| The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.752494, E 12.158957 | 15.11.2024-23.11.2024
| Lombardia region:
| IT-HPAI(P)-2024-00004 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.308341, E 10.30903 | 15.11.2024
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.308341, E 10.30903 | 7.11.2024-15.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00005 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.416245, E 9.77548400000001 | 24.11.2024
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.416245, E 9.77548400000001 | 16.11.2024-24.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00006 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.420518, E 9.77307500000001 | 24.11.2024
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.420518, E 9.77307500000001 | 16.11.2024-24.11.2024
| IT-HPAI(P)-2024-00009 | The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307064, E 10.316016 | 23.11.2024
| The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307064, E 10.316016 | 15.11.2024-23.11.2024
État membre: Hongrie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Békés vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00015
HU-HPAI(P)-2024-00017-00019
| Bucsa, Füzesgyarmat, Kertészsziget és Szeghalom települések közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828, a 47.151233 és a 21.174322, a 47.130782 és a 21.191448, valamint a 47.127623 és a 21.190594 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 5.11.2024
| Füzesgyarmat és Szeghalom települések közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828, a 47.151233 és a 21.174322, a 47.130782 és a 21.191448, valamint a 47.127623 és a 21.190594 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.10.2024-5.11.2024
|
HU-HPAI(P)-2024-00016
HU-HPAI(P)-2024-00020
HU-HPAI(P)-2024-00022
| Békésszentandrás, Csabacsűd, Kardos, Örménykút és Szarvas települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107, a 46.851265 és a 20.590212, valamint a 46.857937 és a 20.338368 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 16.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Békésszentandrás település közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.10.2024-16.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00020 | Szarvas település közigazgatási területének a 46.851265 és a 20.590212 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 5.11.2024-16.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00025 | Békéssámson, Kaszaper, Kardoskút, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár, Tótkomlós, és Végegyháza települések közigazgatási területének a 46.423992 és a 20.763161 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 24.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00025 | Kaszaper és Tótkomlós települések közigazgatási területének a 46.423992 és a 20.763161 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 16.11.2024-24.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00027 | Füzesgyarmat, Kőrösújfalu, Szeghalom és Vésztő és települések közigazgatási területének a 47.023065 és a 21.288126 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 24.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00027 | Szeghalom település közigazgatási területének az 47.023065 és a 21.288126 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe | 16.11.2024-24.11.2024
| Hajdú-Bihar vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00015
HU-HPAI(P)-2024-00017-00019
| Biharnagybajom, Csökmő, Darvas, Nagyrábé, Sárrétudvari és Szerep települések közigazgatási területének a 47.125795 és a 21.189828, a 47.151233 és a 21.174322, a 47.130782 és a 21.191448, valamint a 47.127623 és a 21.190594 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 5.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00017 | Biharnagybajom és Sárrétudvari települések közigazgatási területének a 47.151233 és a 21.174322 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.10.2024-5.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00024 | Hajdúböszörmény, Hajdúdorog, Hajdúnánás és Polgár települések közigazgatási területének a 47.874070 és a 21.393640 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 21.11.2024
| Hajdúnánás település közigazgatási területének a 47.874070 és a 21.393640 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.11.2024-21.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-0027 | Csökmő, Darvas, Komádi, Újiráz, Vekerd és Zsáka települések közigazgatási területének a 47.023065 és a 21.288126 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 24.11.2024
| Csökmő és Újiráz települések közigazgatási területének az 47.023065 és az 21.288126 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 16.11.2024-24.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-0028 | Hajdúhadház, Hajdúsámson, Nyíracsád, Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területének a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 22.11.2024
| Nyíradony és Nyírmártonfalva települések közigazgatási területének az 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.11.2024-22.11.2024
| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00016
HU-HPAI(P)-2024-00020
HU-HPAI(P)-2024-00022
| Cibakháza, Cserkeszőlő, Kunszentmárton, Mesterszállás, Mezőhék, Mezőtúr, Nagyrév, Öcsöd, Szelevény, Tiszaföldvár és Tiszainoka települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107, a 46.851265 és a 20.590212, valamint a 46.857937 és a 20.338368 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 16.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00016 | Mesterszállás és Öcsöd települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 28.10.2024-16.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00022 | Öcsöd és Kunszentmárton települések közigazgatási területének a 46.857937 és a 20.338368 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 8.11.2024-16.11.2024
| Csongrád-Csanád vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00016
HU-HPAI(P)-2024-00020
HU-HPAI(P)-2024-00022
| Eperjes, Nagytőke és Szentes települések közigazgatási területének az N46.893317 és az E20.424107, az N46.851265 és az E20.590212, valamint az N46.857937 és az E20.338368 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 16.11.2024
|
HU-HPAI(P)-2024-00021
HU-HPAI(P)-2024-00033
HU-HPAI(P)-2024-00034
|
Baks, Csanytelek, Felgyő és Ópusztaszer települések közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Csengele, Kistelek, Pusztaszer és Tömörkény települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
| 24.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00021 | Pusztaszer és Kistelek települések közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 6.11.2024-24.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00025 | Ambrózfalva, Csanádalberti, Nagyér és Pitvaros települések közigazgatási területének a 46.423992 és a 20.763161 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 24.11.2024
| Bács-Kiskun vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00021
HU-HPAI(P)-2024-00026
HU-HPAI(P)-2024-00030
HU-HPAI(P)-2024-00032-00038
|
Akasztó, Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csengőd, Csólyospálos, Fülöpjakab, Harkakötöny, Izsák, Jakabszállás, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kiskőrös, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunszállás, Móricgát, Orgovány, Páhi, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltszentimre, Soltvadkert, Szank, Tabdi, Tázlár és Zsana települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
Gátér település közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Dunatetétlen, Fülöpszállás, Harta, Solt, Szabadszállás települések közigazgatási területének a 46.771020 és a 19.266569 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Kecskemét és Városföld települések közigazgatási területének a 46.699980 és a 19.651530, valamint a 46.698209 és a 19.650331 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Kiskunfélegyháza közigazgatási területének az M5-ös út vonalától nyugatra eső területe.
Imrehegy és Kecel települések közigazgatási területének a 46.599297 és a 19.394014 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
| 24.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00021 | Pálmonostora települések közigazgatási területének a 46.553900 és a 19.983400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 6.11.2024-24.11.2024
|
HU-HPAI(P)-2024-00023
HU-HPAI(P)-2024-00029
HU-HPAI(P)-2024-00031
| Apostag, Dunaegyháza, Dunavecse, Solt és Szalkszentmárton települések közigazgatási területének a 46.899692 és a 18.818620 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 21.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00032 | Baja, Csávoly, Dusnok, Érsekcsanád, Érsekhalma, Fajsz, Nemesnádudvar, Rém, Sükösd települések közigazgatási területének a 46.278670 és a 18.980240 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 22.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00026 | Fülöpszállás, Izsák és Soltszentimre települések közigazgatási területének a 46.771020 és a 19.266569 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 11.11.2024-24.11.2024
|
HU-HPAI(P)-2024-00030
HU-HPAI(P)-2024-00035
| Bugac, Bugacpusztaháza, Jakabszállás, települések közigazgatási területének a 46.699980 és a 19.651530, valamint a 46.698209 és a 19.650331 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.11.2024-24.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00032 | Érsekcsanád és Sükösd települések közigazgatási területének a 46.278670 és a 18.980240 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.11.2024-22.11.2024
|
HU-HPAI(P)-2024-00033
HU-HPAI(P)-2024-00034
HU-HPAI(P)-2024-00037
| Kiskunmajsa település közigazgatási területének a 46.488854 és a 19.775231, a 46.497314 és a19.758185, valamint a 46.500900 és a 19.765400 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.11.2024-24.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00036 | Bócsa, Soltvadkert és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.608605 és a 19.471559 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 12.11.2024-24.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00038 | Bócsa, Kaskatnyú, Kiskőrös és Soltvadkert települések közigazgatási területének a 46.599297 és a 19.394014 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 16.11.2024-24.11.2024
| Fejér vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00023
HU-HPAI(P)-2024-00029
HU-HPAI(P)-2024-00031
| Alap, Alsószentiván, Baracs, Daruszentmiklós, Dunaújváros, Előszállás, Hantos, Kisapostag, Mezőfalva, Nagykarácsony, Nagyvenyim, Rácalmás és Sárbogárd települések közigazgatási területének a 46.899692 és a 18.818620, a 46.884010 és a 18.818080, valamint az 46.905820 és a 18.849790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 21.11.2024
| Baracs, Daruszentmiklós, Előszállás, Mezőfalva és Nagykarácsony települések közigazgatási területének a 46.899692 és a 18.818620, a 46.884010 és a 18.818080, valamint az 46.905820 és a 18.849790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.11.2024-21.11.2024
| Tolna vármegye
|
HU-HPAI(P)-2024-00023
HU-HPAI(P)-2024-00029
HU-HPAI(P)-2024-00031
| Dunaföldvár település közigazgatási területének a 46.899692 és a 18.818620, a 46.884010 és a 18.818080, valamint az 46.905820 és a 18.849790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 21.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-00032 | Bogyiszló, Decs és Őcsény települések közigazgatási területének a 46.278670 és a 18.980240 849790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 22.11.2024
| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye
| HU-HPAI(P)-2024-00024 | Tiszavasvári település közigazgatási területének a 47.874070 és a 21.393640 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 21.11.2024
| HU-HPAI(P)-2024-0028 | Balkány Bököny, Geszteréd, Nyírgelse, Nyírlugos, Nyírmihálydi, és Szakoly települések közigazgatási területének az 47.682480 és az 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 22.11.2024
| Balkány település közigazgatási területének a 47.682480 és a 21.888394 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.11.2024-22.11.2024
| Komárom-Esztergom vármegye
| SK-HPAI(P)-2024-0006 | Ács és Komárom települések közigazgatási területének az 47.772610 és az 18.007440 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe | 23.11.2024
| Ács és Komárom települések közigazgatási területének az 47.772610 és az 18.007440 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe | 15.11.2024-23.11.2024
| Győr-Moson-Sopron vármegye
| SK-HPAI(P)-2024-0006 | Nagyszentjános település közigazgatási területének az 47.772610 és az 18.007440 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe | 23.11.2024
État membre: Autriche
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Oberösterreich
| AT-HPAI(P)-2024-00001 | im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Auerbach, Irnprechting, Biburg, Hartberg, St. Georgen an der Mattig, Haselreith, Aschau, Feldkirchen bei Mattighofen, Gstaig, Wiesing, Sandthal, Helpfau, Kager, St. Florian, Uttendorf, Jeging, Sauldorf, Siegertshaft, Heiligenstadt, Oberweissau, Oberminathal, Schnellberg, Schweigetsreith, Mauerkirchen, Spitzenberg, Grubedt, Waasen, Achenlohe, Munderfing, Apfenthal, Neukirchen an der Enknach, Pfaffstätt, Erlach, Gschwendt, Pischelsdorf, St. Georgen, Obertreubach und Schalchen | 9.11.2024
| im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Mattighofen, Humertsham, Furth, Schalchen, Unterlochen und Weinberg | 1.11.2024-9.11.2024
État membre: Pologne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
PL-HPAI(P)-2024-00027
PL-HPAI(P)-2024-00028
PL-HPAI(P)-2024-00029
|
W województwie dolnośląskim:
1. w powiat trzebnicki:
a. gmina Wisznia Mała, miejscowości: Krzyżanowice, Raków, Cienin, Psary, Szymanów, Kryniczno, Rogoż, Szewce, Biskupice,
b. gmina Oborniki Śląskie, miejscowości: Zajączków, Wilczyn, Borkowice, Kowale, Swaratowice, Paniowice, Pęgów, Kotowice, Golędzinów, Oborniki Śląskie, Kuraszków, Przecławice, Lubnów, Nowosielce, Piekary, Raków,
c. gmina Trzebnica, miejscowości: Skarszyn, Boleścin, Piotrowice, Piersno, Raszów, Węgrzynów, Droszów, Malczów, Rzepotowice, Marcinowo, Nowy Dwór, Księginice, Jaszyce, Cerekwica, Sulisławice, Świątniki, miasto Trzebnica, cześć miejscowości Masłów położonej na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Ligota i Kałowice, Małuszyn, Kobylice, Szczytkowice, Ligota, Brzyków,
d. gmina Zawonia, miejscowości: Kałowice, Sucha Wielka, Pstrzejowice, Sędzice, Sucha Mała, Tarnowiec, Cielętniki, Cegielnia, Czachowo, Głuchów Dolny, Radłów, Skotniki, Miłonowice, część miejscowości Zawonia położonej na południowy zachód od linii wyznaczonej przez ulicę Trzebnicką i ulicę Szkolną,
e. gmina Prusice, miejscowości: Kosinowo, Kopaszyn, Pawłów Trzebnicki, Świerzów, Wszemirów, Żłobki, Kuraszówek;
2. powiat wrocławski:
a. gmina Długołęka, miejscowości: Dobroszów Oleśnicki, Dąbrowica, Łosice, Szczodre, Domaszczyn, Olszyca, Domaszczyn Mały, Pruszowice, Bukowina, Bąków, Budziwojowice, Łozina, Tokary, Michałowice, Kępa, Jaksonowice, Bierzyce, Zaprężyn, Krakowiany, Węgrów, Ramiszów, część miejscowości Mirków położonej na północny zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową Wrocław Nadodrze - Oleśnica, część miejscowości Długołęka położonej na północny zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową Wrocław Nadodrze - Oleśnica, część miejscowości Byków położonej na północny zachód od linii wyznaczonej przez ulicę Wrocławską oraz Aleję Czereśniową;
3. część miasta Wrocławia położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Odrę, Starą Odrę oraz linię kolejową Wrocław Nadodrze – Oleśnica.
| 14.11.2024
|
W województwie dolnośląskim:
3. powiat trzebnicki:
a. gmina Wisznia Mała, miejscowości: Pierwoszów, Małe Siedliczki, Wisznia Mała, Ligota Piękna, Malin, Kalina, Wysoki Kościół, Machnice, Strzeszów, Piotrkowiczki, Mienice, Ozorowice,
b. gmina Trzebnica, miejscowości: Brochocin, Taczów Mały, Głuchów Górny, Taczów Wielki, Będkowo;
4. powiat wrocławski:
gmina Długołęka, miejscowości: Siedlec, Pasikurowice, Godzieszowa.
| 6.11.2024-14.11.2024
| PL-HPAI(P)-2024-00030 |
W województwie wielkopolskim:
1. w powiecie średzkim:
Część gmin: Środa Wlkp., Dominowo, Krzykosy, Nowe Miasto nad Wartą, Zaniemyśl
2. w powiecie wrzesińskim:
Część gmin Miłosław, Września, Nekla
2. 3. w powiecie jarocińskim:
Część gminy: Żerków.
Zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.1830993/17.4166104
| 28.11.2024
|
W województwie wielkopolskim:
1. W powiecie średzkim:
Część gmin: Środa Wlkp., Krzykosy w
2. w powiecie wrzesińskim:
Część gminy: Miłosław.
Zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.1830993/17.4166104
| 20.11.2024-28.11.2024
| PL-HPAI(P)-2024-00031 |
W województwie wielkopolskim:
1. Część gmin: Ostrów Wlkp., Raszków, Odolanów, Przygodzice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim.
2. Część gminy: Krotoszyn, w powiecie krotoszyńskim.
Zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.6855165/17.7615671
| 24.11.2024
|
W województwie wielkopolskim:
1. Część gmin: Ostrów Wlkp. i Raszków w powiecie ostrowskim.
Zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.6855165/17.7615671
| 16.11.2024-24.11.2024
État membre: Slovaquie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| SK-HPAI(P)-2024-00006 |
— municipalities of (villages) Zlatná na Ostrove (including parts Veľký Lél and Horná Zlatná), Okoličná na Ostrove, Okoličná na Ostrove - part Štúrova, Veľké Kosihy, Kameničná, Čalovec, Čalovec – part Violín, Kameničná – part Balvany, Vrbová nad Váhom, Vrbová nad Váhom – part Hliník
— municipality of (city) Komárno (including parts Kava, Lándor and Hadovce)
| 23.11.2024
|
— municipalities of (villages) Zlatná na Ostrove, Nová Stráž
— municipalities of (city) Komárno (part Čerhát)
| 15.11.2024-23.11.2024
| SK-HPAI(P)-2024-00007 | municipalities of Nové Zámky, Bánov, Bešeňov, Branovo, Semerovo, Dubník ( the parts Dvor Mikuláš and Dvor Dubník), Pribeta, Bajč, Hurbanovo (the parts Nová Trstená, Pavlov Dvor), Nesvady (the part Aňala) | 28.11.2024
| municipality of Dvory nad Žitavou | 20.11.2024-28.11.2024
| CZ-HPAI(P)-2024-00008 | municipalities of Skalica, Holíč, Vrádište, Trnovec, Prietržka, Kopčany, Kátov | 25.11.2024
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Italie
| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis
| Emilia-Romagna region:
|
— Municipality of Argenta (Ferrara)
— Municipality of Codigoro (Ferrara)
— Municipality of Comacchio (Ferrara)
— Municipality of Copparo (Ferrara)
— Municipality of Ferrara (Ferrara)
— Municipality of Fiscaglia (Ferrara)
— Municipality of Goro (Ferrara)
— Municipality of Jolanda di Savoia (Ferrara)
— Municipality of Lagosanto (Ferrara)
— Municipality of Masi Torello (Ferrara)
— Municipality of Mesola (Ferrara)
— Municipality of Ostellato (Ferrara)
— Municipality of Portomaggiore (Ferrara)
— Municipality of Riva del Po (Ferrara)
— Municipality of Tresignana (Ferrara)
— Municipality of Voghiera (Ferrara)
| 31.1.2025
| Lombardia region:
|
— Municipality of Antegnate (Bergamo)
— Municipality of Bagnatica (Bergamo) South of A4
— Municipality of Barbata (Bergamo)
— Municipality of Bariano (Bergamo)
— Municipality of Bolgare (Bergamo) South of A4
— Municipality of Calcinate (Bergamo)
— Municipality of Calcio (Bergamo)
— Municipality of Castelli Calepio (Bergamo) South of A4
— Municipality of Cavernago (Bergamo)
— Municipality of Cividate al Piano (Bergamo)
— Municipality of Cologno al Serio (Bergamo)
— Municipality of Cortenuova (Bergamo)
— Municipality of Costa di Mezzate (Bergamo) South of A4
— Municipality of Covo (Bergamo)
— Municipality of Fara Olivana con Sola (Bergamo)
— Municipality of Fontanella (Bergamo)
— Municipality of Ghisalba (Bergamo)
— Municipality of Grumello del Monte (Bergamo) South of A4
— Municipality of Isso (Bergamo)
— Municipality of Martinengo (Bergamo)
— Municipality of Morengo (Bergamo)
— Municipality of Mornico al Serio (Bergamo)
— Municipality of Pagazzano (Bergamo)
— Municipality of Palosco (Bergamo)
— Municipality of Pumenengo (Bergamo)
— Municipality of Romano di Lombardia (Bergamo)
— Municipality of Seriate (Bergamo) South of A4
— Municipality of Telgate (Bergamo) South of A4
— Municipality of Torre Pallavicina (Bergamo)
— Municipality of Acquafredda (Brescia)
— Municipality of Alfianello (Brescia)
— Municipality of Azzano Mella (Brescia)
— Municipality of Bagnolo Mella (Brescia)
— Municipality of Barbariga (Brescia)
— Municipality of Bassano Bresciano (Brescia)
— Municipality of Berlingo (Brescia)
— Municipality of Borgo San Giacomo (Brescia)
— Municipality of Borgosatollo (Brescia)
— Municipality of Brandico (Brescia)
— Municipality of Brescia (Brescia) South of A4
— Municipality of Calcinato (Brescia) South of A4
— Municipality of Calvisano (Brescia)
— Municipality of Capriano del Colle (Brescia)
— Municipality of Carpenedolo (Brescia)
— Municipality of Castegnato (Brescia) South of A4
— Municipality of Castel Mella (Brescia)
— Municipality of Castelcovati (Brescia)
— Municipality of Castenedolo (Brescia) South of A4
— Municipality of Castrezzato (Brescia)
— Municipality of Cazzago San Martino (Brescia) South of A4
— Municipality of Chiari (Brescia)
— Municipality of Cigole (Brescia)
— Municipality of Coccaglio (Brescia)
— Municipality of Cologne (Brescia)
— Municipality of Comezzano-Cizzago (Brescia)
— Municipality of Corzano (Brescia)
— Municipality of Dello (Brescia)
— Municipality of Desenzano del Garda (Brescia) South of A4
— Municipality of Erbusco (Brescia) South of A4
— Municipality of Fiesse (Brescia)
— Municipality of Flero (Brescia)
— Municipality of Gambara (Brescia)
— Municipality of Ghedi (Brescia)
— Municipality of Gottolengo (Brescia)
— Municipality of Isorella (Brescia)
— Municipality of Leno (Brescia)
— Municipality of Lograto (Brescia)
— Municipality of Lonato del Garda (Brescia) South of A4
— Municipality of Longhena (Brescia)
— Municipality of Maclodio (Brescia)
— Municipality of Mairano (Brescia)
— Municipality of Manerbio (Brescia)
— Municipality of Milzano (Brescia)
— Municipality of Montichiari (Brescia)
— Municipality of Montirone (Brescia)
— Municipality of Offlaga (Brescia)
— Municipality of Orzinuovi (Brescia)
— Municipality of Orzivecchi (Brescia)
— Municipality of Ospitaletto (Brescia) South of A4
— Municipality of Palazzolo sull'Oglio (Brescia) South of A4
— Municipality of Pavone del Mella (Brescia)
— Municipality of Pompiano (Brescia)
— Municipality of Poncarale (Brescia)
— Municipality of Pontevico (Brescia)
— Municipality of Pontoglio (Brescia)
— Municipality of Pozzolengo (Brescia) South of A4
— Municipality of Pralboino (Brescia)
— Municipality of Quinzano d'Oglio (Brescia)
— Municipality of Remedello (Brescia)
— Municipality of Rezzato (Brescia) South of A4
— Municipality of Roccafranca (Brescia)
— Municipality of Roncadelle (Brescia) South of A4
— Municipality of Rovato (Brescia) South of A4
— Municipality of Rudiano (Brescia)
— Municipality of San Gervasio Bresciano (Brescia)
— Municipality of San Paolo (Brescia)
— Municipality of San Zeno Naviglio (Brescia)
— Municipality of Seniga (Brescia)
— Municipality of Torbole Casaglia (Brescia)
— Municipality of Travagliato (Brescia)
— Municipality of Trenzano (Brescia)
— Municipality of Urago d'Oglio (Brescia)
— Municipality of Verolanuova (Brescia)
— Municipality of Verolavecchia (Brescia)
— Municipality of Villachiara (Brescia)
— Municipality of Visano (Brescia)
— Municipality of Camisano (Cremona)
— Municipality of Casale Cremasco-Vidolasco (Cremona)
— Municipality of Casaletto di Sopra (Cremona)
— Municipality of Castel Gabbiano (Cremona)
— Municipality of Soncino (Cremona)
| 31.1.2025
| Veneto region:
|
— Municipality of Arzergrande (Padova)
— Municipality of Bovolenta (Padova)
— Municipality of Brugine (Padova)
— Municipality of Candiana (Padova)
— Municipality of Codevigo (Padova)
— Municipality of Correzzola (Padova)
— Municipality of Piove di Sacco (Padova)
— Municipality of Pontelongo (Padova)
— Municipality of Sant'Angelo di Piove di Sacco (Padova)
— Municipality of Adria (Rovigo)
— Municipality of Ariano nel Polesine (Rovigo)
— Municipality of Corbola (Rovigo)
— Municipality of Loreo (Rovigo)
— Municipality of Papozze (Rovigo)
— Municipality of Pettorazza Grimani (Rovigo)
— Municipality of Porto Tolle (Rovigo)
— Municipality of Porto Viro (Rovigo)
— Municipality of Rosolina (Rovigo)
— Municipality of Taglio di Po (Rovigo)
— Municipality of Campagna Lupia (Venezia)
— Municipality of Campolongo Maggiore (Venezia)
— Municipality of Camponogara (Venezia)
— Municipality of Cavarzere (Venezia)
— Municipality of Chioggia (Venezia)
— Municipality of Cona (Venezia)
— Municipality of Dolo (Venezia) South of A4
— Municipality of Fiesso d'Artico (Venezia)
— Municipality of Fossò (Venezia)
— Municipality of Mira (Venezia) South of A4
— Municipality of Mirano (Venezia) South of A4
— Municipality of Pianiga (Venezia) South of A4
— Municipality of Stra (Venezia)
— Municipality of Venezia (Venezia) South of A4
— Municipality of Vigonovo (Venezia)
| 31.1.2025
* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.