(9) En outre, l’un des nouveaux foyers confirmés par la Tchéquie est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Slovaquie. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend sur le territoire de la Slovaquie.
Décision d’exécution (UE) 2024/2833 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2833
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2833
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024D2833)
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