Décision d’exécution (UE) 2024/2833 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2833
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2833
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024D2833)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2024/2833EUR-Lex →

(15) En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance soient répertoriées pour la Croatie et la Slovaquie et que d’autres zones réglementées pour l’Italie figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2833. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).