(14) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, la Tchéquie, la France, l’Italie, la Pologne et la Hongrie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2024/2833 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2833
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2833
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024D2833)
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