Décision d’exécution (UE) 2024/2833 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2833
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2833
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024D2833)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2024/2833EUR-Lex →

(16) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Tchéquie, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par l’Italie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2833. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).