(11) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Tchéquie, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres et les limites des autres zones réglementées établies par l’Italie se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2024/2833 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2833
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2833
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024D2833)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.