(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/2743, la Bulgarie, la Tchéquie, la France, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situés dans la région de Plovdiv en Bulgarie, dans la région du Jihomoravský en Tchéquie, dans les départements du Finistère et du Morbihan en France, dans le comté de Brodsko-Posavska en Croatie, dans les régions d’Émilie-Romagne et de Lombardie en Italie, dans les comtés de Bács-Kiskun, Békés, Fejér, Hajdú-Bihar et Jász-Nagykun-Szolnok en Hongrie, dans la voïvodie de Wielkopolskie en Pologne et dans la région de Nitriansky en Slovaquie.
Décision d’exécution (UE) 2024/2833 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2833
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2833
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024D2833)
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