Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2024/2834 de la Commission du 31 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce [notifiée sous le numéro C(2024) 7784] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 31/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2024/2834
Adopté le31 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 12 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2834
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2024/2834, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (12)
(1)

(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

(2) En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.

(3)

(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

(4) La décision d’exécution (UE) 2024/2207 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce. La décision d’exécution (UE) 2024/2207 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées que cet État membre doit établir à la suite de l’apparition de foyers de ladite maladie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de cette décision d’exécution.

(5)

(5) Après l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, la Grèce a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins. En conséquence, l’annexe de ladite décision d’exécution a été dûment modifiée pour tenir compte de ces nouveaux foyers. La décision d’exécution (UE) 2024/2207 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2024/2660 de la Commission.

(6)

(6) Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/2660, la Grèce a notifié à la Commission l’apparition de cinquante-quatre nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, trente et un dans l’unité régionale d’Evros, douze dans l’unité régionale de Kavala, huit dans l’unité régionale de Rhodopi, un dans l’unité régionale de Corinthia, un dans l’unité régionale de Magnesia et un dans l’unité régionale de Xanthi. Tous ces nouveaux foyers sont situés dans les limites des périmètres de protection, de surveillance et d’autres zones réglementées qui avaient déjà été établis à la suite de foyers précédents dans les mêmes zones, à l’exception des foyers dans les unités régionales de Xanthi, Magnesia et Corinthia.

(7)

(7) Il convient, par conséquent, de réajuster les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées pour la Grèce figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 afin de prévenir la propagation de la maladie en Grèce et dans le reste de l’Union, et d’adapter la durée des mesures à appliquer dans ces zones. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer qui sont énoncées à l’annexe de ladite décision d’exécution et de définir également des zones supplémentaires en ce qui concerne les foyers dans les unités régionales de Xanthi, Magnesia et Corinthia.

(8)

(8) La taille des zones et la durée des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les autres zones réglementées devraient être fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, y compris la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie et la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine dans l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que le niveau de risque de propagation de la maladie. Il convient aussi de tenir compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation actuelle, il existe un risque très élevé de propagation de la maladie, notamment en raison du fait que, selon les informations fournies par l’autorité compétente, en vingt jours, un nombre total de quarante-trois nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine sont apparus dans les seules unités régionales d’Evros et de Kavala, tandis que des foyers sont également apparus pour la première fois dans les unités régionales de Xanthi, Magnesia et Corinthia, ce qui donne à penser que la maladie tend à persister et à couvrir de longues distances.

(9)

(9) En outre, compte tenu de l’apparition de nombreux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce au cours des trois dernières semaines, sur de longues distances, et de l’absence d’informations suffisantes sur les raisons réelles de cette propagation accrue, il est nécessaire d’adopter des mesures d’urgence supplémentaires afin d’éviter la propagation de la maladie au reste de l’Union et les perturbations injustifiées des mouvements d’animaux et de produits. Il est donc nécessaire d’interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire grec vers une destination située en dehors de la Grèce, au moins jusqu’au 30 novembre 2024.

(10)

(10) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il y a lieu de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, qui devrait s’appliquer jusqu’au 28 février 2025.

(11)

(11) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et de la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Grèce à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les modifications apportées par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2024/2207 s’appliquent dès que possible.

(12)

(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207

La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:

1) L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Mesures dans la zone réglementée et mesures d’urgence supplémentaires

1. Les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection, de surveillance et les autres zones réglementées vers une destination située en dehors du périmètre extérieur de toutes ces autres zones réglementées conformément au point B de l’annexe de la présente décision sont interdits jusqu’aux dates indiquées pour chaque zone dans l’annexe de la présente décision.

2. Les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire grec vers une destination située en dehors de la Grèce sont interdits jusqu’au 30 novembre 2024.».

2) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Application

La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2025.».

3) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Destinataire

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

A. Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés

| Unité régionale et numéro de référence ADIS des foyers | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Grèce visées à l’article 2 | Date de fin de validité

|

Unité régionale de Evros

GR-CAPRIPOX-2024-00005

GR-CAPRIPOX-2024-00006

GR-CAPRIPOX-2024-00007

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|

Zone de protection:

Les parties de l’unité régionale de Evros et Rhodopi inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 41.49961111, Long. 26.54605556 (2024/5), Lat. 40.96145278, Long. 26.3345 (2024/6), Lat. 40.94543, Long. 26.275696 (2024/7), Lat. 40.876278, Long. 26.202551 (2024/8), Lat. 40.952487, Long. 26.280721 (2024/9) Lat. 40.920725, Long. 26.205981 (2024/10), Lat. 41.024363, Long. 26.302547 (2024/11),

Lat. 41.51720278, Long. 26.54510278 (2024/12),

Lat. 40.959944, Long. 26.336306 (2024/13), Lat. 40.93578, Long. 26.213778 (2024/14), Lat. 40.895996, Long. 26.222777 (2024/15), Lat. 40.900261, Long. 26.22288 (2024/16), Lat. 40.891842, Long. 26.146147 (2024/17), Lat. 40.933886, Long. 26.217318 (2024/18), Lat. 40.92507, Long. 26.212431 (2024/19), Lat. 41.278291, Long. 26.276953 (2024/20), Lat. 40.883228, Long. 26.157055 (2024/21), Lat. 40.923486, Long. 26.213196 (2024/22), Lat. 40.922552, Long. 26.209702 (2024/23), Lat. 40.925647, Long. 26.1662 (2024/24), Lat. 40.883022, Long. 26.227036 (2024/25), Lat 40.904757, Long. 26.178189 (2024/26), Lat. 40.848411, Long. 26.203314 (2024/27), Lat. 41.019251, Long. 26.269386 (2024/28), Lat. 41.48359444, Long. 26.57411944 (2024/29), Lat. 41.49358333, Long. 26.54305556 (2024/30), Lat. 41.51486111, Long. 26.54725 (2024/31), Lat. 40.89917, Long. 26.186411 (2024/32), Lat. 40.9941149, Long. 26.155657 (2024/33), Lat. 40.832839, Long. 26.131642 (2024/34), Lat.41.033936, Long. 26.289506 (2024/36), Lat. 40.907284, Long. 26.211295 (2024/37), Lat. 40.878159, Long. 26.19378 (2024/38), Lat. 41.462289, Long. 26.567053 (2024/40), Lat. 41.300453, Long. 26.443197 (2024/41), Lat. 41.519144, Long. 26.310606 (2024/42), Lat. 40.945707, Long. 26.276123 (2024/43), Lat. 40.942757, Long. 26.126487 (2024/44), Lat. 40.887613, Long. 26.15199 (2024/45), Lat. 41.028801, Long. 26.277341 (2024/46), Lat. 40.930925, Long. 26.11938 (2024/47), Lat. 40.885191, Long. 26.182334 (2024/48), Lat. 40.850308, Long. 26.091824 (2024/49), Lat. 40.851382, Long. 26.090704 (2024/50), Lat. 40.853496, Long. 26.089931 (2024/51), Lat. 41.217657, Long. 26.300685 (2024/52), Lat. 40.850681, Long. 26.01075 (2024/53), Lat. 40.849066, Long. 25.939879 (2024/54), Lat. 41.08794, Long. 26.279672 (2024/56), Lat. 40.87472, Long. 26.009628 (2024/57), Lat. 41.473893, Long. 26.555161 (2024/58), Lat. 41.528783, Long. 26.417419 (2024/61), Lat. 41.39908056, Long. 26.56387222 (2024/62), Lat. 40.893756, Long. 26.150647 (2024/63), Lat. 41.019552, Long. 26.196322 (2024/64), Lat. 41.41270833, Long. 26.56403056 (2024/65), Lat. 40.900392, Long. 26.112876 (2024/66), Lat. 40.965033, Long. 26.187687 (2024/67), Lat. 41.62475833, Long. 26.27744889 (2024/68), Lat. 40.870838, Long. 26.11549 (2024/69), Lat. 41.380414, Long. 26.395186 (2024/70), Lat. 40.856357, Long. 26.122206 (2024/71), Lat. 41.4182253, Long. 26.560739 (2024/77), Lat. 41.427997, Long. 26.572258 (2024/79), Lat. 40.87113, Long. 25.709353 (2024/80), Lat. 40.85034, Long. 26.101913 (2024/81), Lat. 40.928383, Long. 26.116747 (2024/82), Lat. 40.8551401, Long. 25.690297 (2024/83), Lat. 40.858591, Long. 26.042815 (2024/84), Lat. 41.35629167, Long. 26.43148056 (2024/87), Lat. 41.42259167, Long. 26.56001667 (2024/88), Lat. 41.54086944, Long. 26.35241389 (2024/89), Lat. 41.47519722, Long. 26.55548056 (2024/90), Lat. 41.36086944, Long. 26.43525556 (2024/91), Lat. 41.449444, Long. 26.46625 (2024/92), Lat. 41.135601, Long. 26.194665 (2024/93), Lat. 40.866037, Long. 25.782831 (2024/94), Lat. 40.877427, Long. 25.90458 (2024/99), Lat. 40.885413, Long. 26.0523361 (2024/100), Lat. 41.414608, Long. 26.516228 (2024/103), Lat. 40.864383, Long. 25.949066 (2024/107), Lat. 41.390983, Long. 26.588422 (2024/114)

| 16.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties de l’unité régionale de Evros et Rhodopi inscrites dans un cercle de 10 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 41.49961111, Long. 26.54605556 (2024/5), Lat. 40.96145278, Long. 26.3345 (2024/6), Lat. 40.94543, Long. 26.275696 (2024/7), Lat. 40.876278, Long. 26.202551 (2024/8), Lat. 40.952487, Long. 26.280721 (2024/9), Lat. 40.920725, Long. 26.205981 (2024/10), Lat. 41.024363, Long. 26.302547 (2024/11), Lat. 41.51720278, Long. 26.54510278 (2024/12), Lat. 40.959944, Long. 26.336306 (2024/13), Lat. 40.93578, Long. 26.213778 (2024/14), Lat. 40.895996, Long. 26.222777 (2024/15), Lat. 40.900261, Long. 26.22288 (2024/16), Lat. 40.891842, Long. 26.146147 (2024/17), Lat. 40.933886, Long. 26.217318 (2024/18), Lat. 40.92507, Long. 26.212431 (2024/19), Lat. 41.278291, Long. 26.276953 (2024/20), Lat. 40.883228, Long. 26.157055 (2024/21), Lat. 40.923486, Long. 26.213196 (2024/22), Lat. 40.922552, Long. 26.209702 (2024/23), Lat. 40.925647, Long. 26.1662 (2024/24), Lat. 40.883022, Long. 26.227036 (2024/25), Lat 40.904757, Long. 26.178189 (2024/26), Lat. 40.848411, Long. 26.203314 (2024/27), Lat. 41.019251, Long. 26.269386 (2024/28), Lat. 41.48359444, Long. 26.57411944 (2024/29), Lat. 41.49358333, Long. 26.54305556 (2024/30), Lat. 41.51486111, Long. 26.54725 (2024/31), Lat. 40.89917, Long. 26.186411 (2024/32), Lat. 40.9941149, Long. 26.155657 (2024/33), Lat. 40.832839, Long. 26.131642 (2024/34), Lat.41.033936, Long. 26.289506 (2024/36), Lat. 40.907284, Long. 26.211295 (2024/37), Lat. 40.878159, Long. 26.19378 (2024/38), Lat. 41.462289, Long. 26.567053 (2024/40), Lat. 41.300453, Long. 26.443197 (2024/41), Lat. 41.519144, Long. 26.310606 (2024/42), Lat. 40.945707, Long. 26.276123 (2024/43), Lat. 40.942757, Long. 26.126487 (2024/44), Lat. 40.887613, Long. 26.15199 (2024/45), Lat. 41.028801, Long. 26.277341 (2024/46), Lat. 40.930925, Long. 26.11938 (2024/47), Lat. 40.885191, Long. 26.182334 (2024/48), Lat. 40.850308, Long. 26.091824 (2024/49), Lat. 40.851382, Long. 26.090704 (2024/50), Lat. 40.853496, Long. 26.089931 (2024/51), Lat. 41.217657, Long. 26.300685 (2024/52), Lat. 40.850681, Long. 26.01075 (2024/53), Lat. 40.849066, Long. 25.939879 (2024/54), Lat. 41.217657, Long. 26.300685 (2024/52), Lat. 40.850681, Long. 26.01075 (2024/53), Lat. 40.849066, Long. 25.939879 (2024/54), Lat. 41.08794, Long. 26.279672 (2024/56), Lat. 40.87472, Long. 26.009628 (2024/57), Lat. 41.473893, Long. 26.555161 (2024/58), Lat. 41.528783, Long. 26.417419 (2024/61), Lat. 41.39908056, Long. 26.56387222 (2024/62), Lat. 40.893756, Long. 26.150647 (2024/63), Lat. 41.019552, Long. 26.196322 (2024/64), Lat. 41.41270833, Long. 26.56403056 (2024/65), Lat. 40.900392, Long. 26.112876 (2024/66), Lat. 40.965033, Long. 26.187687 (2024/67), Lat. 41.62475833, Long. 26.27744889 (2024/68), Lat. 40.870838, Long. 26.11549 (2024/69), Lat. 41.380414, Long. 26.395186 (2024/70), Lat. 40.856357, Long. 26.122206 (2024/71), Lat. 41.4182253, Long. 26.560739 (2024/77), Lat. 41.427997, Long. 26.572258 (2024/79), Lat. 40.87113, Long. 25.709353 (2024/80), Lat. 40.85034, Long. 26.101913 (2024/81), Lat. 40.928383, Long. 26.116747 (2024/82), Lat. 40.8551401, Long. 25.690297 (2024/83), Lat. 40.858591, Long. 26.042815 (2024/84), Lat. 41.35629167, Long. 26.43148056 (2024/87), Lat. 41.42259167, Long. 26.56001667 (2024/88), Lat. 41.54086944, Long. 26.35241389 (2024/89), Lat. 41.47519722, Long. 26.55548056 (2024/90), Lat. 41.36086944, Long. 26.43525556 (2024/91), Lat. 41.449444, Long. 26.46625 (2024/92), Lat. 41.135601, Long. 26.194665 (2024/93), Lat. 40.866037, Long. 25.782831 (2024/94), Lat. 40.877427, Long. 25.90458 (2024/99), Lat. 40.885413, Long. 26.0523361 (2024/100), Lat. 41.414608, Long. 26.516228 (2024/103), Lat. 40.864383, Long. 25.949066 (2024/107), Lat. 41.390983, Long. 26.588422 (2024/114),

à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection

| 25.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties de l’unité régionale de Evros et Rhodopi inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 41.49961111, Long. 26.54605556 (2024/5), Lat. 40.96145278, Long. 26.3345 (2024/6), Lat. 40.94543, Long. 26.275696 (2024/7), Lat. 40.876278, Long. 26.202551 (2024/8), Lat. 40.952487, Long. 26.280721 (2024/9), Lat. 40.920725, Long. 26.205981 (2024/10), Lat. 41.024363, Long. 26.302547 (2024/11), Lat. 41.51720278, Long. 26.54510278 (2024/12), Lat. 40.959944, Long. 26.336306 (2024/13), Lat. 40.93578, Long. 26.213778 (2024/14), Lat. 40.895996, Long. 26.222777 (2024/15), Lat. 40.900261, Long. 26.22288 (2024/16), Lat. 40.891842, Long. 26.146147 (2024/17), Lat. 40.933886, Long. 26.217318 (2024/18), Lat. 40.92507, Long. 26.212431 (2024/19), Lat. 41.278291, Long. 26.276953 (2024/20), Lat. 40.883228, Long. 26.157055 (2024/21), Lat. 40.923486, Long. 26.213196 (2024/22), Lat. 40.922552, Long. 26.209702 (2024/23), Lat. 40.925647, Long. 26.1662 (2024/24), Lat. 40.883022, Long. 26.227036 (2024/25), Lat. 40.904757, Long. 26.178189 (2024/26), Lat. 40.848411, Long. 26.203314 (2024/27), Lat. 41.019251, Long. 26.269386 (2024/28), Lat. 41.48359444, Long. 26.57411944 (2024/29), Lat. 41.49358333, Long. 26.54305556 (2024/30), Lat. 41.51486111, Long. 26.54725 (2024/31), Lat. 40.89917, Long. 26.186411 (2024/32), Lat. 40.9941149, Long. 26.155657 (2024/33), Lat. 40.832839, Long. 26.131642 (2024/34), Lat.41.033936, Long. 26.289506 (2024/36), Lat. 40.907284, Long. 26.211295 (2024/37), Lat. 40.878159, Long. 26.19378 (2024/38), Lat. 41.462289, Long. 26.567053 (2024/40), Lat. 41.300453, Long. 26.443197 (2024/41), Lat. 41.519144, Long. 26.310606 (2024/42), Lat. 40.945707, Long. 26.276123 (2024/43), Lat. 40.942757, Long. 26.126487 (2024/44), Lat. 40.887613, Long. 26.15199 (2024/45), Lat. 41.028801, Long. 26.277341 (2024/46), Lat. 40.930925, Long. 26.11938 (2024/47), Lat. 40.885191, Long. 26.182334 (2024/48), Lat. 40.850308, Long. 26.091824 (2024/49), Lat. 40.851382, Long. 26.090704 (2024/50), Lat. 40.853496, Long. 26.089931 (2024/51), Lat. 41.217657, Long. 26.300685 (2024/52), Lat. 40.850681, Long. 26.01075 (2024/53), Lat. 40.849066, Long. 25.939879 (2024/54), Lat. 41.217657, Long. 26.300685 (2024/52), Lat. 40.850681, Long. 26.01075 (2024/53), Lat. 40.849066, Long. 25.939879 (2024/54), Lat. 41.08794, Long. 26.279672 (2024/56), Lat. 40.87472, Long. 26.009628 (2024/57), Lat. 41.473893, Long. 26.555161 (2024/58), Lat. 41.528783, Long. 26.417419 (2024/61), Lat. 41.39908056, Long. 26.56387222 (2024/62), Lat. 40.893756, Long. 26.150647 (2024/63), Lat. 41.019552, Long. 26.196322 (2024/64), Lat. 41.41270833, Long. 26.56403056 (2024/65), Lat. 40.900392, Long. 26.112876 (2024/66), Lat. 40.965033, Long. 26.187687 (2024/67), Lat. 41.62475833, Long. 26.27744889 (2024/68), Lat. 40.870838, Long. 26.11549 (2024/69), Lat. 41.380414, Long. 26.395186 (2024/70), Lat. 40.856357, Long. 26.122206 (2024/71), Lat. 41.4182253, Long. 26.560739 (2024/77), Lat. 41.427997, Long. 26.572258 (2024/79), Lat. 40.87113, Long. 25.709353 (2024/80), Lat. 40.85034, Long. 26.101913 (2024/81), Lat. 40.928383, Long. 26.116747 (2024/82), Lat. 40.8551401, Long. 25.690297 (2024/83), Lat. 40.858591, Long. 26.042815 (2024/84), Lat. 41.35629167, Long. 26.43148056 (2024/87), Lat. 41.42259167, Long. 26.56001667 (2024/88), Lat. 41.54086944, Long. 26.35241389 (2024/89), Lat. 41.47519722, Long. 26.55548056 (2024/90), Lat. 41.36086944, Long. 26.43525556 (2024/91), Lat. 41.449444, Long. 26.46625 (2024/92), Lat. 41.135601, Long. 26.194665 (2024/93), Lat. 40.866037, Long. 25.782831 (2024/94), Lat. 40.877427, Long. 25.90458 (2024/99), Lat. 40.885413, Long. 26.0523361 (2024/100), Lat. 41.414608, Long. 26.516228 (2024/103), Lat. 40.864383, Long. 25.949066 (2024/107), Lat. 41.390983, Long. 26.588422 (2024/114)

| 17.11.2024-25.11.2024

|

Unité régionale de Kavala

GR-CAPRIPOX-2024-00035

GR-CAPRIPOX-2024-00039

GR-CAPRIPOX-2024-00060

GR-CAPRIPOX-2024-00073

GR-CAPRIPOX-2024-00074

GR-CAPRIPOX-2024-00075

GR-CAPRIPOX-2024-00076

GR-CAPRIPOX-2024-00078

GR-CAPRIPOX-2024-00085

GR-CAPRIPOX-2024-00086

GR-CAPRIPOX-2024-00097

GR-CAPRIPOX-2024-00098

GR-CAPRIPOX-2024-00101

GR-CAPRIPOX-2024-00102

GR-CAPRIPOX-2024-00110

|

Zone de protection:

Les parties des unités régionales de Kavala, Serres et Xanthi inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 40.855895, Long. 24.176609 (2024/35), Lat. 40.884672, Long. 24.663783 (2024/39), Lat. 40.9007455, Long. 24.66838316 (2024/60)

Lat. 40.86940957, Long. 24.71372915 (2024/73), Lat. 40.96307423, Long. 24.67115789 (2024/74), Lat. 40.87157597, Long. 24.71579265 (2024/75)

Lat. 40.90818188, Long. 24.68586162 (2024/76), Lat. 40.87155993, Long. 24.71581822 (2024/78), Lat. 40.930299, Long. 24.69503165 (2024/85), Lat. 40.87155993, Long. 24.71581822 (2024/86), Lat. 40.90818486, Long. 24.6858706 (2024/97), Lat. 40.91170567, Long. 24.6360924 (2024/98), Lat. 40.91520227, Long. 24.74376312 (2024/101), Lat. 40.9410113, Long. 24.62660181 (2024/102), Lat. 41.016819, Long. 24.657514 (2024/110)

| 16.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties des unités régionales de Kavala, Serres et Xanthi inscrites dans un cercle de 10 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 40.855895, Long. 24.176609 (2024/35), Lat. 40.884672, Long. 24.663783 (2024/39), Lat. 40.9007455, Long. 24.66838316 (2024/60), Lat. 40.86940957, Long. 24.71372915 (2024/73), Lat. 40.96307423, Long. 24.67115789 (2024/74), Lat. 40.87157597, Long. 24.71579265 (2024/75)

Lat. 40.90818188, Long. 24.68586162 (2024/76), Lat. 40.87155993, Long. 24.71581822 (2024/78), Lat 40.930299, Long. 24.69503165 (2024/85), Lat. 40.87155993, Long. 24.71581822 (2024/86), Lat. 40.90818486, Long. 24.6858706 (2024/97), Lat. 40.91170567, Long. 24.6360924 (2024/98), Lat. 40.91520227, Long. 24.74376312 (2024/101), Lat. 40.9410113, Long. 24.62660181 (2024/102), Lat. 41.016819, Long. 24.657514 (2024/110)

à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection

| 25.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties des unités régionales de Kavala, Serres et Xanthi inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 40.855895, Long. 24.176609 (2024/35), Lat. 40.884672, Long. 24.663783 (2024/39), Lat. 40.9007455, Long. 24.66838316 (2024/60), Lat. 40.86940957, Long. 24.71372915 (2024/73), Lat. 40.96307423, Long. 24.67115789 (2024/74), Lat. 40.87157597, Long. 24.71579265 (2024/75)

Lat. 40.90818188, Long. 24.68586162 (2024/76), Lat. 40.87155993, Long. 24.71581822 (2024/78), Lat 40.930299, Long. 24.69503165 (2024/85), Lat. 40.87155993, Long. 24.71581822 (2024/86), Lat. 40.90818486, Long. 24.6858706 (2024/97), Lat. 40.91170567, Long. 24.6360924 (2024/98), Lat. 40.91520227, Long. 24.74376312 (2024/101), Lat. 40.9410113, Long. 24.62660181 (2024/102), Lat. 41.016819, Long. 24.657514 (2024/110)

| 17.11.2024-25.11.2024

|

Unité régionale de Serres

GR-CAPRIPOX-2024-00055

|

Zone de protection:

Les parties de l’unité régionale de Serres inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 41.02794, Long. 23.704541 (2024/55),

| 25.10.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties de l’unité régionale de Serres inscrites dans un cercle de 10 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 41.02794, Long. 23.704541 (2024/55), à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection

| 3.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties de l’unité régionale de Serres inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 41.02794, Long. 23.704541 (2024/55)

| 26.10.2024-3.11.2024

|

Unité régionale de Rhodopi

GR-CAPRIPOX-2024-00059

GR-CAPRIPOX-2024-00072

GR-CAPRIPOX-2024-00095

GR-CAPRIPOX-2024-00096

GR-CAPRIPOX-2024-00105

GR-CAPRIPOX-2024-00106

GR-CAPRIPOX-2024-00111

GR-CAPRIPOX-2024-00112

GR-CAPRIPOX-2024-00113

|

Zone de protection:

Les parties des unités régionales de Rhodopi et Xanthi inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 40.983496, Long. 25.421738 (2024/59), Lat. 41.217186, Long. 25.903903 (2024/72), Lat. 41.010995, Long. 25.189305 (2024/95), Lat. 41.01135, Long. 25.314397 (2024/96), Lat. 41.021392, Long. 25.326094 (2024/105), Lat. 41.029708, Long. 25.196161 (2024/106), Lat. 40.989228, Long. 25.213909 (2024/111), Lat. 41.046428, Long. 25.177815 (2024/112), Lat. 41.147294, Long. 25.076011 (2024/113)

| 16.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties des unités régionales de Rhodopi et Xanthi inscrites dans un cercle de 10 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 40.983496, Long. 25.421738 (2024/59), Lat. 41.217186, Long. 25.903903 (2024/72), Lat. 41.010995, Long. 25.189305 (2024/95), Lat. 41.01135, Long. 25.314397 (2024/96), Lat. 41.021392, Long. 25.326094 (2024/105), Lat. 41.029708, Long. 25.196161 (2024/106), Lat. 40.989228, Long. 25.213909 (2024/111), Lat. 41.046428, Long. 25.177815 (2024/112), Lat. 41.147294, Long. 25.076011 (2024/113), à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection

| 25.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties des unités régionales de Rhodopi et Xanthi inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 40.983496, Long. 25.421738 (2024/59), Lat. 41.217186, Long. 25.903903 (2024/72), Lat. 41.010995, Long. 25.189305 (2024/95), Lat. 41.01135, Long. 25.314397 (2024/96), Lat. 41.021392, Long. 25.326094 (2024/105), Lat. 41.029708, Long. 25.196161 (2024/106), Lat. 40.989228, Long. 25.213909 (2024/111), Lat. 41.046428, Long. 25.177815 (2024/112), Lat. 41.147294, Long. 25.076011 (2024/113)

| 17.11.2024 – 25.11.2024

|

Unité régionale de Xanthi

GR-CAPRIPOX-2024-00104

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Zone de protection:

Les parties de l’unité régionale de Xanthi inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 40.95115, Long. 24.938942 (2024/104)

| 11.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties de l’unité régionale de Xanthi inscrites dans un cercle de 10 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 40.95115, Long. 24.938942 (2024/104),

à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection

| 20.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties de l’unité régionale de Xanthi inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 40.95115, Long. 24.938942 (2024/104)

| 12.11.2024-20.11.2024

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Unité régionale de Corinthia

GR-CAPRIPOX-2024-00108

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Zone de protection:

Les parties des unités régionales de Corinthia et Achaea inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 37.87209981, Long. 22.4703404 (2024/108)

| 11.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties des unités régionales de Corinthia et Achaea inscrites dans un cercle de 10 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 37.87209981, Long. 22.4703404 (2024/108),

à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection

| 20.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties des unités régionales de Corinthia et Achaea inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 37.87209981, Long. 22.4703404 (2024/108)

| 12.11.2024-20.11.2024

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Unité régionale de Magnesia

GR-CAPRIPOX-2024-00109

|

Zone de protection:

Les parties des unités régionales de Magnesia et Larisa inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 39.473745, Long. 22.881961 (2024/109)

| 15.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties des unités régionales de Magnesia et Larisa inscrites dans un cercle de 10 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 39.473745, Long. 22.881961 (2024/109),

à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection

| 24.11.2024

|

Zone de surveillance:

Les parties des unités régionales de Magnesia et Larisa inscrites dans un cercle de 3 kilomètres de rayon, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 39.473745, Long. 22.881961 (2024/109)

| 16.11.2024-24.11.2024

B. Autres zones réglementées

| Unité régionale | Zones composant l’autre zone réglementée établie en Grèce et visée à l’article 2 | Date de fin de validité

| Unité régionale de Evros | L’unité régionale de Evros, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance. | 25.11.2024

| L’unité régionale de Evros | 26.11.2024-25.12.2024

| Unité régionale de Rhodopi | L’unité régionale de Rhodopi, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance. | 25.11.2024

| L’unité régionale de Rhodopi | 26.11.2024-25.12.2024

| Unité régionale de Kavala | L’unité régionale de Kavala, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance. | 25.11.2024

| L’unité régionale de Kavala, à l’exclusion de la municipalité de Thasos | 26.11.2024-25.12.2024

| Unité régionale de Serres | Les municipalités de Amphipolis, Visaltia, Emmanouil Pappas, Serres et Nea Zichni, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de surveillance ou de protection. | 3.11.2024

| Les municipalités de Amphipolis, Visaltia, Emmanouil Pappas, Serres et Nea Zichni | 4.11.2024-3.12.2024

| Unité régionale de Drama | La municipalité de Doxato | 3.12.2024

| Unité régionale de Xanthi | L’unité régionale de Xanthi, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance. | 25.11.2024

| L’unité régionale de Xanthi | 26.11.2024-25.12.2024

| Unité régionale de Corinthia | Les municipalités de Nemea, Sikyona, Velo-Vocha et Xylokastro-Evrostina, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance. | 20.11.2024

| Les municipalités de Nemea, Sikyona, Velo-Vocha et Xylokastro-Evrostina. | 21.11.2024-20.12.2024

| Unité régionale de Argolida | Les unités municipales de Alea, Koutsopodi et Lyrkeia, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance. | 20.11.2024

| Les unités municipales de Alea, Koutsopodi et Lyrkeia. | 21.11.2024-20.12.2024

| Unité régionale de Arcadia | L’unité municipale de Levidi | 20.12 2024

| Unité régionale de Magnesia | Les municipalités de Rigas Feraios, Volos et Zagora-Mouresi, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance. | 4.11.2024

| Les municipalités de Rigas Feraios, Volos et Zagora-Mouresi. | 5.11.2024-24.12.2024

| Unité régionale de Larisa | Les unités municipales de Armenio, Kileler, Agia, Lakereia, Melivoia, à l’exclusion des zones comprises dans une zone de protection ou de surveillance. | 4.11.2024

| Les unités municipales de Armenio, Kileler, Agia, Lakereia, Melivoia | 5.11.2024-24.12.2024

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