Décision d’exécution (UE) 2024/2834 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2834
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024D2834)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/2834EUR-Lex →

(10) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il y a lieu de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, qui devrait s’appliquer jusqu’au 28 février 2025.

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