Version d'origine : acte du 31/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2834
IntituléModifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2834
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2834)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2834EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1) L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Mesures dans la zone réglementée et mesures d’urgence supplémentaires
1. Les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection, de surveillance et les autres zones réglementées vers une destination située en dehors du périmètre extérieur de toutes ces autres zones réglementées conformément au point B de l’annexe de la présente décision sont interdits jusqu’aux dates indiquées pour chaque zone dans l’annexe de la présente décision.
2. Les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire grec vers une destination située en dehors de la Grèce sont interdits jusqu’au 30 novembre 2024.».
2) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Application
La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2025.».
3) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.