Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2851
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2851
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2851)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2851EUR-Lex →
Les comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni «Department of Agriculture, Environment and Rural Affairs», «The Scottish Government Rural Payments and Inspections Directorate», «Welsh Government» et «Rural Payments Agency», sont apurés, par la présente décision, en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour le dernier exercice de mise en œuvre et relatives à la période de programmation 2014-2020.
Les montants recouvrables auprès du Royaume-Uni ou payables à ce dernier pour le dernier exercice de mise en œuvre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision figurent à l’annexe I.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.