Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2851
IntituléANNEXE I — Apurement des dépenses du Feader par programme de développement rural pour le dernier exercice de mise en œuvre allant du 16 octobre 2022 au 31 décembre 2023 — Montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni ou devant lui être payés, par programme
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2851
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2851)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2024/2851EUR-Lex →
Programmes approuvés pour lesquels des dépenses ont été déclarées au titre du Feader 2014-2020
| (en EUR)
| CCI | Dépenses du 16 octobre 2022 au 31 décembre 2023 | Corrections | Total | Montants non réutilisables | Montants acceptés apurés du 16 octobre 2022- au 31 décembre 2023 | Paiements intermédiaires remboursés au Royaume-Uni du 16 octobre 2022-31 décembre 2023 | Montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni (-) ou devant lui être payés (+) | Solde à payer à la clôture de la période de programmation car le seuil de 95 % a été atteint
| | i | ii | iii = i + ii | iv | v = iii - iv | vi | vii = v - vi |