Décision d’exécution (UE) 2024/2851 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2851
IntituléANNEXE II — Apurement des comptes des organismes payeurs — Dernier exercice de mise en œuvre allant du 16 octobre 2022 au 31 décembre 2023 — Feader
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2851
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2851)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/2851EUR-Lex →

Corrections conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013

| | Corrections portant sur la période de programmation 2014-2020 | Corrections portant sur la période de programmation 2007-2013

| Devise | en monnaie nationale | en EUR | en monnaie nationale | en EUR

| GBP | 21574,31 | 0,00 | 20161,06 | 0,00

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