Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2851
IntituléANNEXE IV — Apurement des comptes des organismes payeurs — Dernier exercice de mise en œuvre allant du 16 octobre 2022 au 31 décembre 2023 — Feader
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2851
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2851)
RéférenceAnnexe IV de la décision d’exécution (UE) 2024/2851EUR-Lex →
Soldes finaux pour les programmes de développement rural 2014-2020 du Royaume-Uni pour lesquels tous les comptes annuels correspondants ont été apurés
| Organisme payeur | Programme | Solde final en EUR
| GB05 | 2014UK06RDRP002 | 10999215,10
| GB06 | 2014UK06RDRP003 | 41031496,18
| GB07 | 2014UK06RDRP004 | 32579508,15
| GB09 | 2014UK06RDRP001 | 169325140,00
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