Décision d’exécution (UE) 2024/2851 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2851
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2851
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024D2851)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2851EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 64, deuxième alinéa, point a), iv), du règlement d’exécution (UE) 2022/128 de la Commission, l’article 2, l’article 3, paragraphe 1, premier alinéa, l’article 3, paragraphe 2, l’article 4, paragraphe 1, point b), les articles 5, 6 et 7, les articles 21 à 25, les articles 27, 28 et 29, l’article 30, paragraphe 1, points a), b) et c), l’article 30, paragraphes 2, 3 et 4, et les articles 31 à 40 du règlement d’exécution (UE) no 908/2014 de la Commission continuent de s’appliquer, pour ce qui est du Feader, en ce qui concerne les dépenses exposées par les bénéficiaires et les paiements effectués par l’organisme payeur dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de développement rural en vertu du règlement (UE) no 1305/2013 pour le dernier exercice de mise en œuvre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2851. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).