Décision d’exécution (UE) 2024/2851 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2851
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2851
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024D2851)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2851EUR-Lex →

(9) La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises par le Royaume-Uni et lui a communiqué les résultats correspondants ainsi que les modifications proposées.

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