La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie, institué par l’article 8, paragraphe 1, point l), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, est exposée dans le projet de décision du comité spécialisé chargé de l’énergie joint à la présente décision.
Décision (UE) 2024/2869 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2869
RattachementDécision (UE) 2024/2869
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2869)
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