Décision (UE) 2024/2869 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2869
RattachementDécision (UE) 2024/2869
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2869)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2869EUR-Lex →

(2) L’article 8, paragraphe 1, point l), de l’accord de commerce et de coopération a institué le comité spécialisé chargé de l’énergie. Ses compétences sont définies à l’article 8, paragraphe 4, de l’accord de commerce et de coopération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).