Article considérant 3

(3) L’article 8, paragraphe 4, point f), de l’accord de commerce et de coopération habilite le comité spécialisé chargé de l’énergie à instaurer, superviser, coordonner et dissoudre des groupes de travail. L’article 9, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération dispose que, sous la supervision des comités, les groupes de travail assistent ces derniers dans l’accomplissement de leurs tâches et, en particulier, préparent le travail des comités et exécutent toute tâche que ceux-ci leur confient. L’article 9, paragraphe 4, de l’accord de commerce et de coopération dispose que les groupes de travail fixent leur propre règlement intérieur, leur calendrier de réunions et leur ordre du jour d’un commun accord.