Décision (UE) 2024/2869 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2869
RattachementDécision (UE) 2024/2869
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2869)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/2869EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie, car la décision du comité spécialisé chargé de l’énergie sera contraignante pour l’Union,

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