Décision (UE) 2024/2875 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2875
RattachementDécision (UE) 2024/2875
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2875)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2875EUR-Lex →

(3) La décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil a prorogé la durée totale de PRIMA jusqu’au 31 décembre 2031 et prévoit que la Jordanie continue d’être un État participant à PRIMA au titre d’Horizon 2020. En outre, ladite décision dispose que la Jordanie est considérée comme un État participant aux fins de sa participation aux activités de PRIMA au titre d’Horizon Europe, sous réserve de la conclusion d’un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord international de coopération scientifique et technologique existant avec l’Union et fixant les nouvelles modalités et conditions de la participation de la Jordanie à PRIMA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2875. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).