Considérants (8)
(1)(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil a établi un partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon 2020, établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2028.
(2)(2) La Jordanie est l’un des dix-neuf États participants de PRIMA, ayant conclu un accord de coopération scientifique et technologique qui fixe les conditions et modalités de sa participation à PRIMA (ci-après dénommé l’«accord PRIMA»). L’accord PRIMA doit rester en vigueur aussi longtemps que la décision (UE) 2017/1324 est en vigueur.
(3)(3) La décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil a prorogé la durée totale de PRIMA jusqu’au 31 décembre 2031 et prévoit que la Jordanie continue d’être un État participant à PRIMA au titre d’Horizon 2020. En outre, ladite décision dispose que la Jordanie est considérée comme un État participant aux fins de sa participation aux activités de PRIMA au titre d’Horizon Europe, sous réserve de la conclusion d’un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord international de coopération scientifique et technologique existant avec l’Union et fixant les nouvelles modalités et conditions de la participation de la Jordanie à PRIMA.
(4)(4) Étant donné que la Jordanie a manifesté son intérêt à continuer d’être un État participant aux fins des activités de PRIMA au titre d’Horizon Europe, elle devrait officiellement accepter ces modalités et conditions mises à jour.
(5)(5) À cet effet, le 9 novembre 2023 le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/2621, qui a autorisé la Commission à négocier un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA, fixant les conditions et modalités de la participation de la Jordanie à PRIMA au titre d’Horizon Europe.
(6)(6) Les négociations se sont achevées le 15 février 2024, par le paraphe de l’accord.
(7)(7) Il convient de signer l’accord.
(8)(8) Conformément aux traités, la Commission devrait assurer la signature de l’accord, sous réserve de sa conclusion,
La signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé l’«accord»), est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Note : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
La Commission assure la signature de l’accord, sous réserve de sa conclusion.
La présente décision entre en vigueur la date de son adoption.